CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66e8806da1d534801553591f
19 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4Y CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I.
66f1baeaf204fb785cd3dd68
12 juillet 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VM CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE C/ S.A.R.L.
REFERES
68e589790e2901d10fa61af7
7 octobre 2025
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4GD AFFAIRE : S.A.R.L.
695ee59ecdc6046d478e3b08
6 janvier 2026
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57L AFFAIRE : [U] [B], [I] [B] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], Commune de
Référés civils
6974bf40cdc6046d478c0052
13 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01914 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HNP AFFAIRE : [V] [E] C/ [X] [L], [P] [Y] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
67802aad9c3ba90f51dc41a8
9 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01340 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLMS CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S.
6865831872b7e1b6bf1dc99b
1 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00231 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTUB CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 26 SAINT HILAIRE C/ S.A.R.L.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030675498
5 mai 2015
Par une ordonnance n° 1503058 du 13 avril 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Référés
695ee599cdc6046d478e3a9c
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS2J AFFAIRE : [Z] [P] épouse [C], [U] [C] C/ [H] [O] épouse [J], [B] [V] [J] 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736728
26 octobre 2011
rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lesourd, avocat de Mlle A et à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant que la minute
Chambre 2 A
696910e3cdc6046d4769f22b
14 janvier 2026
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02274 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKKQ Minute n° :
Référé mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort.
Référé prononcé vendredi
69d47e49cdc6046d475caba4
4 juillet 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d48924cdc6046d475db651
REFERE 2ème mercredi
69dcef98cdc6046d4716304e
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00078 ENTRE : S.A.S.
6866d495d33109fd079b1803
3 juillet 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A.
PCP JCP ACR référé
68681cba4965b5d9df315d3a
Copie conforme délivrée le : à : [K] [I] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XTB N° MINUTE
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258178
9 novembre 2005
; la commune de GRANDVELLE ET LE PERRENOT et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
Référé vendredi salle 3
69d19b8dcdc6046d4725fd5a
24 janvier 2025
Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en dernier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.
69d1bf06cdc6046d4728267f
Copie exécutoire : PICARD Audrey Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
Page 45 sur 8446