Dès lors le tribunal fixera la créance de la SCEA, [X] selon le décompte suivant : * Montant de la remise en état fixé par l'expert : * Remplacement du module, [C] : 20.821,15 € La SCEA, [X] produit

DUSTER ESSENTIEL ECO-G, pour un montant de 13 369,76 euros moyennant le versement de 60 loyers de 234,16 euros, au taux de 1,97%.

n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu l'article 52 de la loi n° 2004-1494 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et les articles 40 et 84 de la loi n° 2005

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

des modules ", aux sociétés soumissionnaires.

Etant précisé que l'organisation de la durée de travail modulée s'effectue au sein de la SA Air Corsica par service, et que l'article 12 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 a supprimé l'obligation de

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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

représentant, sous une forme stylisée, une ballerine, montée sur des boucles d'oreilles, colliers et pendentifs, ayant estimé que les sociétés Avantage mode et Design « Elles » commercialisaient un modèle

SUR SAONE JUGEMENT DU 12/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006394 DEMANDEUR(S) : EDF SA [Adresse 1] [Localité 1] 08 Siren : 897 409 439 Représenté par : Maud MEUNIER [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : MODULES

facture portant sur ce modèle à une société " Gold chaussure " ; que dès lors la défenderesse apporte la preuve que lors du dépôt par la demanderesse le modèle dont s'agit n'avait pas de caractère de

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du

retenant, pour prononcer la nullité du dépôt du modèle numéro 07 2802, que « la comparaison doit en effet se faire entre le modèle tel que déposé et les modèles opposés et non le modèle de la société

de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Unimétal, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

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Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-14 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

oncologie, les autres modules ayant tous étés installés ; Que seul le module Pharma .SIH a été testé alors que le module principal du logiciel SIH.CALYSTENE est le module PAT.SIH, progiciel de gestion

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2001 / 14 / CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 ; Vu la loi

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que M.