AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603544be795da96e514fbdb4
20 mai 2016
20 mai 2016
Dire et arrêter que, par application de l'article 6.3 de la convention collective applicable, l'emploi de Monsieur [O] [U] relève de la catégorie cadre niveau 3 (C3) et lui attribuer la qualité de cadre
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03169_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
et de sa manière de servir, le niveau 1 correspondant à un coefficient majoré, le niveau 2 à un coefficient moyen et le niveau 3 à un coefficient égal à 0. 3.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2507215_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du délibéré, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande de carte de résident dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°
Source officielle21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
14 décembre 2015
En application d'un accord de classification d'entreprise du 11 juin 2001, elle a été classée au niveau 2B de la catégorie employé, au salaire de 1 226,22 €.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, à usage de local commercial pour restauration au rez-de-chaussée, à usage de parking aux niveaux 1 et 2, à usage de bureaux aux niveaux 3 à 6 et à usage d'habitation avec le logement personnel du propriétaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2201692_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Et aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : / Niveau 1 :
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201946_20220831
31 août 2022
31 août 2022
département conformément à ce qui avait été convenu lors de la " cellule de vigilance " du même jour, a rapporté son arrêté du 12 mai 2022 déclarant l'état d'alerte renforcée pour tous les usages (niveau
Source officielleProcédures orales
68682bf74965b5d9df31e13d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600
10 avril 2019
10 avril 2019
W... expose qu'aux termes de son contrat initial et de l'avenant de reprise conclu le 18 juin 2012, il a été engagé en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3 échelon 2 au coefficient de 140 pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55f
2 mai 2012
2 mai 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr X... a été engagé le 1er décembre 2004 par la société PROFIL 18/ 30 selon contrat à durée indéterminée, en qualité de Directeur de Publicité niveau 3. 3, position cadre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c56
11 mai 2004
11 mai 2004
Au mois de janvier 1985, Philippe X... avait la qualification de tôlier niveau 3 coefficient 240. Le 1er septembre 1996, M. Z... constitué avec M. A.... une société dénommée la S.A.R.L. FDC..
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae3d1bc2605de4b4bff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par jugement en date du 15 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Fixé la qualification de l'emploi de Madame [M] au niveau 3 groupe 3 de la convention collective nationale du négoce
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912dc
20 mars 2014
20 mars 2014
De même, la facture du 30 octobre 2010 est relative à une formation SIAPP 3. Il est expliqué qu'il y a 3 niveaux : 1/ 2 chef équipe/ 3 chef de service, donc une progression.
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a7
19 janvier 1999
19 janvier 1999
grade d'employé classification EM-2-1 puis en avril 1983 classé EM-2-B ; qu'il a été nommé employé principal, qualification ultérieurement remplacée par celle d'agent administratif hautement qualifié, niveau
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
28 août 2012
- que le salaire de référence est celui du niveau 3 de la convention collective des chaînes thématiques, soit 1500 € brut, mais que cette convention collective ne s'est appliquée à la société
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[G] [S], né en 1961, a été engagé par la SARL Aérodynamique Eiffel, par un contrat de travail à durée déterminée à compter du 13 octobre 2016 jusqu'au 4 novembre 2016 en qualité de maquettiste (niveau
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600739_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
risque d’exposition au plomb (CREP) réalisé le 22 février 2024, préalablement à la location, concluait à l’absence de risque de saturnisme malgré une présence de peinture au plomb classée alors en niveau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1922641_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
le poste d'officier du service de sécurisation du quotidien du commissariat du 16ème arrondissement de Paris, auquel il a été affecté et qui constituait son dernier choix, relève d'une cotation de niveau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300709_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ainsi, en 2023, elle obtint un diplôme de mention complémentaire niveau 3 spécialité " employé barman " avec une moyenne générale s'élevant à 15,60/20.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162bb4cf32b7c38854c30c7
19 décembre 2012
19 décembre 2012
suivants : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2003 ayant pris effet le 18 août 2003, la SARL BIRDY a engagé Monsieur [G] [F] en qualité d'assistant de direction stagiaire (Niveau
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