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135 722 résultats pour « niveau 3 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

603544be795da96e514fbdb4

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Dire et arrêter que, par application de l'article 6.3 de la convention collective applicable, l'emploi de Monsieur [O] [U] relève de la catégorie cadre niveau 3 (C3) et lui attribuer la qualité de cadre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et de sa manière de servir, le niveau 1 correspondant à un coefficient majoré, le niveau 2 à un coefficient moyen et le niveau 3 à un coefficient égal à 0. 3.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2507215_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

du délibéré, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa demande de carte de résident dans un délai de deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°

Source officielle
CA

21e chambre

6036217bbb295d84f74ed866

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

En application d'un accord de classification d'entreprise du 11 juin 2001, elle a été classée au niveau 2B de la catégorie employé, au salaire de 1 226,22 €.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400208_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, à usage de local commercial pour restauration au rez-de-chaussée, à usage de parking aux niveaux 1 et 2, à usage de bureaux aux niveaux 3 à 6 et à usage d'habitation avec le logement personnel du propriétaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201692_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Et aux termes de l'article D. 211-3-2 de ce code : " Le vétérinaire en charge de l'évaluation comportementale classe le chien à l'un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants : / Niveau 1 :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201946_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

département conformément à ce qui avait été convenu lors de la " cellule de vigilance " du même jour, a rapporté son arrêté du 12 mai 2022 déclarant l'état d'alerte renforcée pour tous les usages (niveau

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf74965b5d9df31e13d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il s’oppose à la poursuite de la pose sur les deux autres niveaux car il avait été convenu la pose d’un parquet sans nœud ; conformément à l’échantillon qui lui avait été présenté, alors que le parquet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W... expose qu'aux termes de son contrat initial et de l'avenant de reprise conclu le 18 juin 2012, il a été engagé en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3 échelon 2 au coefficient de 140 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55f

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr X... a été engagé le 1er décembre 2004 par la société PROFIL 18/ 30 selon contrat à durée indéterminée, en qualité de Directeur de Publicité niveau 3. 3, position cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c56

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Au mois de janvier 1985, Philippe X... avait la qualification de tôlier niveau 3 coefficient 240. Le 1er septembre 1996, M. Z... constitué avec M. A.... une société dénommée la S.A.R.L. FDC..

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par jugement en date du 15 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Fixé la qualification de l'emploi de Madame [M] au niveau 3 groupe 3 de la convention collective nationale du négoce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dc

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

De même, la facture du 30 octobre 2010 est relative à une formation SIAPP 3. Il est expliqué qu'il y a 3 niveaux : 1/ 2 chef équipe/ 3 chef de service, donc une progression.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075a7

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

grade d'employé classification EM-2-1 puis en avril 1983 classé EM-2-B ; qu'il a été nommé employé principal, qualification ultérieurement remplacée par celle d'agent administratif hautement qualifié, niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

- que le salaire de référence est celui du niveau 3 de la convention collective des chaînes thématiques, soit 1500 € brut, mais que cette convention collective ne s'est appliquée à la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb52

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[G] [S], né en 1961, a été engagé par la SARL Aérodynamique Eiffel, par un contrat de travail à durée déterminée à compter du 13 octobre 2016 jusqu'au 4 novembre 2016 en qualité de maquettiste (niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600739_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

risque d’exposition au plomb (CREP) réalisé le 22 février 2024, préalablement à la location, concluait à l’absence de risque de saturnisme malgré une présence de peinture au plomb classée alors en niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1922641_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

le poste d'officier du service de sécurisation du quotidien du commissariat du 16ème arrondissement de Paris, auquel il a été affecté et qui constituait son dernier choix, relève d'une cotation de niveau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300709_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ainsi, en 2023, elle obtint un diplôme de mention complémentaire niveau 3 spécialité " employé barman " avec une moyenne générale s'élevant à 15,60/20.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162bb4cf32b7c38854c30c7

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

suivants : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 août 2003 ayant pris effet le 18 août 2003, la SARL BIRDY a engagé Monsieur [G] [F] en qualité d'assistant de direction stagiaire (Niveau

Source officielle

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