C2 N° RG 22/02934 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPGD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : La SCP VBA

Par un avenant du 1er janvier 2007, il a été promu responsable technique, niveau V, échelon un, coefficient 305 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne applicable

La convention collective précise également que le niveau V est attribué à « l'administratif ' technicien » qui a « généralement une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnel de qualification

ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02548 - N° Portalis DBVR-V-B7E-EVYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 18/00079 20 novembre 2020

[U] selon contrat à durée indéterminée du 18 février 2019, avec reprise d'ancienneté au 6 décembre 2018, en qualité de second de cuisine, employé niveau V de la convention collective nationale du personnel

Se satisfait d'une formation méthodique à un métier de base, équivalente au niveau V de l'éducation nationale'.

AC/SB Numéro 25/2825 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/10/2025 Dossier : N° RG 23/02234 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITP5 Nature affaire : Contestation du motif

a bénéficié du statut employé niveau E3 et à compter du 1er juin 2020 du statut agent de maîtrise niveau AM1.

, niveau V, et qu'au jour de leur promotion, deux de ces salariés étaient affiliés au syndicat FO, l'un à la CGT et l'autre sans étiquette syndicale ; qu'il faisait également valoir que sur les vingt-deux

titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles, d'un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l'AFPA ou d'un diplôme équivalent (niveau

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01784 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFG4 [X] C/ S.A.S.

[X] est devenu responsable opérationnel, avec effet au 1er février 2010, statut cadre, niveau V, échelon 1.

.- Y...) en qualité de coordinatrice achats import statut " administratif ", niveau V, échelon 1, coefficient 255 de la convention collective des industries métallurgiques de la Sarthe moyennant un salaire

emploi équivalent proposés à Mme [E] [O]" comprenant les éléments suivants : - Intitulé du poste : Agente des Méthodes - Lieu de travail : [Localité 5] - classification conventionnelle : Employée -Niveau

collective applicable, que la classification du poste d'Assistante de Direction (ou secrétaire de direction ) est la même que celle d'un Coordonnateur d'équipe ou d'un Manager de caisse, tous relevant du niveau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06481 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECMA

[E] [M] (le salarié) en qualité de directeur de développement immobilier France, statut cadre, niveau V, échelon 1, à compter du 16 janvier 2017, pour une rémunération annuelle brute de 100 000 €, payable

équivalent proposés à Mme [C] [H] [J]" comprenant les éléments suivants : - Intitulé du poste : Agente des méthodes - Lieu de travail : [Localité 6] (49) - classification conventionnelle : Employée -Niveau

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°113/2025 N° RG 22/03496 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5Z M.

salariés, ayant une ancienneté dans la société à 1977, embauchés comme ouvriers spécialisés au coefficient 155 au sein de l'établissement de [Localité 3], avec un un diplôme équivalent relevant du niveau