Le décret prévu à l'article R. 711-22 fixe le nombre de sièges de l'assemblée générale du groupement interconsulaire réservés à chacune des chambres constituant le groupement ; ce nombre ne peut être inférieur à deux.

Article R114-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 23

Code du sport

Le nombre de représentants du personnel ainsi que, le cas échéant, le choix du scrutin de liste ou de sigle en application du troisième alinéa de l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus sont fixés par décision du conseil d'administration

Article R3115-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 37 > 02

Code de la santé publique

Les aéroports métropolitains dont le trafic annuel moyen, évalué sur trois années consécutives, est supérieur à un nombre de passagers en provenance d'un voyage international défini par arrêté pris par les ministres chargés de l'intérieur, de la santé

Article D719-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Code de l'éducation

Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à trois. Si plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs. Le dépouillement est public.

Article 12

—

Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :

Article 2

—

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

Article 2

—

Le nombre maximum de commandants pouvant bénéficier de la classe fonctionnelle est fixé à 20.

Article 3

—

La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.

Article 2

—

La répartition par circonscription territoriale du nombre des emplois à pourvoir est établie par arrêté ministériel.

Article 3

—

Le comité central d'hygiène et de sécurité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Article 9

—

-Le nombre des emplois offerts au recrutement par voie de concours est réparti ainsi :

Article 21

—

Le nombre des représentants titulaires des formations spécialisées d'emprise et “ risque métier ” est égal à :

Article 21

—

Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :

Article Annexe II

—

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES NOMBRE DE PARLEMENTAIRES MONTANT Assemblée Sénat Total 2018

Article R131-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Code de commerce

Les candidats ayant obtenu pour chaque siège le plus grand nombre de suffrages sont proclamés élus.

Article D551-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Code rural (nouveau)

Pour être reconnue, l'organisation justifie d'un nombre minimum de cinquante producteurs membres.

Article D213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 24

Code de l'environnement

Le nombre de membres des comités de bassin est fixé dans le tableau figurant au présent article.

Article D331-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :

Article D322-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00

Code de la sécurité intérieure

A l'issue du jeu ou du concours, la publication de presse doit publier le nombre de gagnants.

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