[T] a sollicité du juge des référés prud'homal de Paris le paiement des salaires qui lui étaient dus par la société Netovia entre le 19 juillet et le 31 décembre 2018.

[V] relève de la faute grave, 'Fait droit à la demande de non-paiement des salaires (solde de tout compte) à hauteur de 500,19 euros nets', 'Fait droit à la demande de ticket restaurant à hauteur de

de janvier 2008 2.940,90 € dommages et intérêts pour non-paiement du salaire 5.000,00 € indemnité compensatrice pour heures d'astreinte 24.011,49 € congés payés afférents 2.401,15 € indemnité compensatrice

T... de ses demandes d'annulation du blâme du 24 octobre 2012 et de la mise à pied conservatoire, de condamnation de la société au paiement de sommes à titre de rappel de salaire et congés payés afférents

[P] [F] à l'encontre de la société HONEA sont recevables; En conséquence : - dit et jugé que le non-paiement des salaires n'est pas suffisamment démontré ; - débouté M.

à l'employeur, débiteur de l'obligation, de rapporter la preuve du paiement des salaires effectivement accomplis,la délivrance des bulletins de paie n'emportant pas présomption du paiement des sommes

- 5 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier causé par le non paiement du salaire.

dont les noms figurent dans ses conclusions perçoivent le salaire du coefficient 150 V ; que s'il prétend que les salariés I..., J... et K... présentent une expérience professionnelle acquise au sein

[T] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur pour : non reversement de la prime contractuelle annuelle, non paiement du salaire minimum au regard de sa classification

Attendu que l'action en paiement des salaires se prescrit par cinq ans par application des articles L. 3245-1 du Code du travail et 2270 du Code Civil et qu'aucun salarié ne peut agir en dommages-intérêts

; que la sanction prononcée à l'encontre d'Amélie X... est bien justifiée par les fautes commises ; qu'Amélie X... doit en conséquence être déboutée de sa demande en paiement du salaire pendant la période

Il indique que sa demande de résiliation judiciaire a pour motif le non-paiement des salaires et des faits de harcèlement moral.

[F] [O] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du non-paiement du salaire ; Y ajoutant : - Fixer le salaire de référence de M.

2008, et L. 3253-16, 2° du code du travail ; Attendu qu'aux termes du dernier de ces textes, les sommes autres que les créances qu'il énumère, dont les institutions de garantie contre le risque de non-paiement

, * 22.400 euros à titre de rappel de salaire sur 14 mois écoulés depuis le 1er avril 2014, * 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-paiement des salaires, * 1.600 euros au titre de l'indemnité

L'employeur ne justifie pas s'être acquitté du paiement du salaire pendant la période considérée et ne démontre pas que la salariée ne s'est pas tenue à sa disposition, le fait que la salariée n'ait sollicité

Sur les dommages et intérêts pour non-paiement des salaires: Les salariés payés avec retard peuvent demander des intérêts de retard au taux en vigueur ou obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice

Y... la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts pour non-paiement des salaires pour l'année 2009 ; AUX MOTIFS QUE « la cour dispose d'éléments suffisants pour lui allouer une telle somme » ; ALORS

De plus, nous déplorons un non-respect important et renouvelé de votre part des temps de fabrication des produits, et ce malgré les nombreuses remarques de vos supérieurs hiérarchiques.

moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1332-3 du code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaires