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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b18c9ba5988459c527de

Cassation

22 janvier 1998

22 janvier 1998

Y..., de nationalité française, et résidant en France, a demandé le bénéfice de l'allocation prévue en faveur des adultes handicapés par l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale ; que la Caisse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71239ae1759ccf6076e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par décision du 12 octobre 2017, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a reconnu la qualité de travail handicapé jusqu'au 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2303409_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Mme E a sollicité le 4 octobre 2022 une reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle a été placée en arrêt de travail, d'origine professionnelle, le 14 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e49fde28ee42071122d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

origine au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1f92dd7fd9692bbcf6

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[V] [X] [U] aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), en raison d'un taux d'incapacité inférieur à 50 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64004fd04e741a05de6529ec

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[V] [O] a sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de [Localité 3] l'attribution d'une prestation de compensation de handicap (PCH) pour des aides techniques.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401263_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

» de la carte mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il produit les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou du comité de gestion du Fonds départemental de compensation du handicap, datées des 7 février 2017, 21

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301445_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

, attribue, à titre définitif ou pour une durée déterminée, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " à toute personne physique atteinte d'un handicap

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301700_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne handicapée justifie l'attribution () de la carte "mobilité inclusion" mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2200199_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, attribue, à titre définitif ou pour une durée déterminée, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " à toute personne physique atteinte d'un handicap

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400122_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

du demandeur justifie que lui soit attribuée la mention " stationnement pour personnes handicapées " de la CMI. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400715_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

, attribue, à titre définitif ou pour une durée déterminée, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " à toute personne physique atteinte d'un handicap

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

A ce jour, [U] a un suivi chez un ergothérapeute une fois par semaine ; elle l’aide aussi sur l’organisation, la prise de note, la prise en main des logiciels, l’organisation du cartable.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12245

Admin. suprême

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La seconde est la mère et la tutrice de la première, adulte handicapée de naissance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515003_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-1-1 du code de l’action sociale et de la famille : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2301432_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme A a également déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapés, qui lui a ouvert un droit avec effet rétroactif à compter du 1er août

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202401_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A fait valoir qu'il souffre de la maladie de Behcet pour laquelle il est soigné en France et bénéficie, à ce titre, d'une allocation adulte handicapé pour un handicap reconnu à un taux supérieur à 50 %

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce2

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

En outre, la société CLIP AUTO a déplacé la commande de limiteur de vitesse d'origine de la droite à la gauche du volant, inversant le sens des fonctions originales pour utilisation à main gauche.

Source officielle

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