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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b18c9ba5988459c527de
22 janvier 1998
Y..., de nationalité française, et résidant en France, a demandé le bénéfice de l'allocation prévue en faveur des adultes handicapés par l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale ; que la Caisse
Ch. Sociale -Section B
6789f71239ae1759ccf6076e
16 janvier 2025
Par décision du 12 octobre 2017, la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui a reconnu la qualité de travail handicapé jusqu'au 31 octobre 2022.
juge unique (6)
DTA_2303409_20250723
23 juillet 2025
Mme E a sollicité le 4 octobre 2022 une reconnaissance de la qualité de travailleuse handicapée auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-Calais.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
Elle a été placée en arrêt de travail, d'origine professionnelle, le 14 janvier 2013.
Chambre Sociale
67061e49fde28ee42071122d
3 octobre 2024
origine au moment du licenciement.
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1f92dd7fd9692bbcf6
31 août 2023
[V] [X] [U] aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), en raison d'un taux d'incapacité inférieur à 50 %.
Chambre sociale section 3
64004fd04e741a05de6529ec
19 janvier 2023
[V] [O] a sollicité auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de [Localité 3] l'attribution d'une prestation de compensation de handicap (PCH) pour des aides techniques.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401263_20250715
15 juillet 2025
» de la carte mobilité inclusion ou la carte de stationnement pour personnes handicapées.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
Il produit les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou du comité de gestion du Fonds départemental de compensation du handicap, datées des 7 février 2017, 21
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301445_20240329
29 mars 2024
, attribue, à titre définitif ou pour une durée déterminée, la carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " à toute personne physique atteinte d'un handicap
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2301700_20250115
15 janvier 2025
personne handicapée justifie l'attribution () de la carte "mobilité inclusion" mentionnée à l'article L. 241-3 du présent code () ".
DTA_2200199_20231027
27 octobre 2023
DTA_2400122_20250318
18 mars 2025
du demandeur justifie que lui soit attribuée la mention " stationnement pour personnes handicapées " de la CMI. 2.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400715_20240507
7 mai 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4d
8 avril 2024
A ce jour, [U] a un suivi chez un ergothérapeute une fois par semaine ; elle l’aide aussi sur l’organisation, la prise de note, la prise en main des logiciels, l’organisation du cartable.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12245
11 décembre 2018
La seconde est la mère et la tutrice de la première, adulte handicapée de naissance.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515003_20260106
6 janvier 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 114-1-1 du code de l’action sociale et de la famille : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient
JUGE UNIQUE 3
DTA_2301432_20250708
8 juillet 2025
Mme A a également déposé une demande d'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes handicapés, qui lui a ouvert un droit avec effet rétroactif à compter du 1er août
5ème Chambre
DTA_2202401_20230127
27 janvier 2023
A fait valoir qu'il souffre de la maladie de Behcet pour laquelle il est soigné en France et bénéficie, à ce titre, d'une allocation adulte handicapé pour un handicap reconnu à un taux supérieur à 50 %
Cour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce2
20 janvier 2009
En outre, la société CLIP AUTO a déplacé la commande de limiteur de vitesse d'origine de la droite à la gauche du volant, inversant le sens des fonctions originales pour utilisation à main gauche.
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