Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 985 résultats pour « période précontractuelle »
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Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de onze mois, soit jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 18 mois à compter du 1er janvier 2024.
Article Annexe art. 9
Les cotisations fixées pour l'année 1978 s'appliquent à la période comprise entre 1973 et 1977 inclus.
Article 411-6.09
Visites et épreuves initiales, périodiques et exceptionnelles 1. Organismes agréés pour délivrer les certificats d'inspection
Article D214-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 60
Le rapport semestriel est publié dans les deux mois à compter de la fin de la période à laquelle il se réfère.
Article 11 bis
L'ensemble des tronçons de l'ouvrage doit faire l'objet de réépreuves périodiques réalisées dans les conditions suivantes :
Article 231-14
Cette publication marque le début de la période d'offre.
Article 37-31
Les périodes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 37-21 sont le trimestre civil ou l'année civile.
Article D352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89
L'appel d'offres mentionné à l'article D. 352-1 peut comprendre une ou plusieurs périodes successives.
Article D611-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 96
Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.
Article L4022-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R4312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration central sont élus pour une période de quatre ans.
Article A422-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61
L'échéance déclarative est fixée au 20 du deuxième mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.
Article D142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 30
Les personnes condamnées ne peuvent bénéficier de permission de sortir en cours d'exécution d'une période de sûreté.
Article 3
Toutefois, ne sont pas prises en compte dans la durée d'affiliation les périodes qui, lorsqu'elles n'ont été ni rémunérées ni indemnisées, ne peuvent en conséquence être assimilées à des périodes d'emploi, notamment : Ne sont également pas prises en compte
Article 48
demande des intéressés, déposée à compter du 1er janvier 2016, et à compter de cette demande, afin de bénéficier des dispositions du 1° de l'article L. 5552-17 du code des transports relatives à la prise en compte, pour le double de leur durée, des périodes
Article 1
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du décret du 30 mars 2020 susvisé, à l'exception de celles mentionnées aux 5° et 5° bis, peuvent bénéficier, au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, dite période éligible, d'une
Article 1 bis
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les agréments
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
Les prestations contributives des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier
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