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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200737_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme B, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200738_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200739_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200740_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200724_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200733_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme A, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200734_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
salariés et, en particulier, à Mme Jourd'heuil, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officielle2ème chambre
DTA_2200735_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période probatoire de trois mois pendant laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200736_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période probatoire de trois mois pendant laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Enfin, il a été définitivement condamné le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Riom à deux ans d'emprisonnement dont un an de sursis, assortie d'une période probatoire de deux ans, pour récidive de conduite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01395_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif qu'il avait été condamné, en septembre 2020, à six mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une période
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107832_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Elles sont invocables devant le juge, qu'il s'agisse pour la personne concernée de se prévaloir de leurs orientations ou, le cas échéant, d'exciper de leur illégalité. 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02241_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sa présence en France ne constitue pas une menace à l'ordre public dès lors qu'il a été condamné pénalement à une seule reprise et qu'il a respecté les obligations mises à sa charge au cours de la période
Source officielle1ère chambre
DTA_2000799_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
centre hospitalier de Castelluccio avait émis un avis négatif et que le président de la commission médicale d'établissement et le directeur de l'établissement avaient proposé une prolongation de sa période
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400656_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A ; - les faits établis et non démentis portent atteinte à la dignité des personnes qui les subissent et constituent une méconnaissance de ses obligations par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500075_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle fait valoir : - la requête est irrecevable dès lors que la mesure contestée a désormais été entièrement exécutée, que la période probatoire est arrivée à échéance et que tout lien avec le service
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2300302_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, dont le capital de son permis de conduire était soumis à la période probatoire et comportait un plafond de huit points, a commis, les 16 août 2022, 22 septembre 2022 et 11 août 2022, diverses infractions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200732_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Allis aux salariés et, en particulier, à Mme B, ne pouvaient être regardées comme répondant aux exigences issues des dispositions précitées dès lors, notamment, que leur acceptation était soumise à une période
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113
8 juin 2016
8 juin 2016
2°/ que, sont classés dans la position II et la position III de la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie du 13 mars 1972 les ingénieurs et cadres confirmés, soit par leur période
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501880_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
de la période probatoire.
Source officiellePage 45 sur 391