Antoine X... exposait avoir sollicité en vain des explications de la part de la M.S.A. et de l'autorité préfectorale.

Il argue qu'il justifie qu'il a toujours exploité les parcelles litigieuses et qu'il a autorisé ponctuellement M.

notamment de la demande de permis de construire déposée par Mme A... le 14 décembre 2021, que le projet de la requérante vise à construire un logement d’habitation d’une superficie de 106 m² sur la parcelle

portes de ces locaux donnant sur la parcelle du numéro 9 et pour le stationnement sur cette parcelle des véhicules du preneur, pour les besoins de l'activité industrielle et commerciale qu'il exerce dans

alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion une demande d’aide à la plantation de canne à sucre au titre du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), concernant six parcelles

Les requérants n'ont, dès lors, pas la qualité de voisins immédiats, quand bien même certaines parcelles de l'exploitation forestière seraient situées à proximité de la salle de réception. 5.

En outre, par acte du 15 mars 2023, monsieur [T] [O] a fait signifier à l’EARL [U] [S] [O] un commandement de quitter les lieux concernant le hangar et les parcelles.

Par une demande du 13 octobre 2022, l'EARL Le Meur a sollicité une autorisation d'exploiter l'ensemble des parcelles précédemment exploitées par M.

d'appel en a exactement déduit que cette parcelle constituait elle-même un chemin d'exploitation permettant un accès suffisant à la voie publique pour la parcelle [...] ; D'où il suit que le moyen n'est

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

14 octobre 2013, à exploiter une parcelle appartenant à M.

La société A exploite un élevage de poules pondeuses au lieu-dit " La Bouriette " sur le territoire de la commune de Lescout.

concernant et d'enjoindre, sous astreinte, à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson de lui communiquer un relevé de compte séquestre ainsi qu'un acte d'acquisition de la parcelle

* * * Par acte en date du 20 juillet 2011, Roger X..., locataire d'une parcelle cadastrée B 275 sise sur la commune de CARTICASI a fait assigner en référé Elena Y...propriétaire de la parcelle 385

Y..., que la perte des parcelles louées serait de nature à déséquilibrer gravement l'exploitation du preneur ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des éléments impropres à établir

Il était surpris de recevoir un appel à cotisation de solidarité pour des parcelles non exploitées, car il n’était pas informé que la conservation de surfaces générait des cotisations de solidarité, sinon

Monsieur C B, cressiculteur, exploite les parcelles cadastrées n°100, 102, 103 et 104 situées en bordure de la route départementale 449, à la sortie de la commune d'Huison-Longueville, en direction de

de Thierry et Béatrice D...) ; au titre des servitudes, il y est précisé :- la cour de la propriété (en teinte grise sur le plan) cadastrée 176 sera commune à tous les copartageants ;- le chemin d'exploitation