EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [D] épouse [F] domiciliée : chez MAISON DE LA METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Catherine

demanderesse était embauchée par l'association dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet ; qu'il ressort des relevés de badgeages produits par l'association que la partie demanderesse quittait

Stéphane HOLUIGUE, Assesseur salarié Greffière : Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu au greffe le 5 Mars 2026, la partie demanderesse a exprimé sa

proximité Service civil MINUTE n° 25/00727 N° RG 24/02776 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCR2 Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 Avril 2025 PARTIE

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, représentée par Maître Julie JARNO substituant Maître Charlotte BOTTAI,

l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 23/05998 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HYT PARTIES

Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YFE PARTIES

1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QT PARTIES

1103,1104,1217,1224,1225,1227,1228 et 1229 du code civil, aux stipulations contractuelles et aux articles 7 alinéa a) et g), et 24 de la loi du 6 juillet 1989, la résiliation du bail du 11/05/2016 qui liait la partie

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance.

Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01603 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IPT PARTIES

N° RG 23/02419 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NEY PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA

ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/02161 - N° Portalis DBW3-W-B7I-434N PARTIES

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Conformément aux dispositions des article 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions de la partie demanderesse, il est renvoyé à l’acte introductif

comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré

examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00225 DEMANDEUR SAS CEGELEASE [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat [Adresse 2] [Localité