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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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15 janvier 2026
[J] [R] né le 27 Août 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
REFERES JCP <ou= 10 000€
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1 avril 2025
DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Mars 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le
Service des référés
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24 juillet 2024
audience du 20 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, juge, assistée de Maude DEAUVERNE, greffier, Nous, juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties
66197c161b7735881a7c24e9
12 avril 2024
En l’état des arguments développés par les parties comparantes et au vu des documents produits, le motif légitime prévu par l’article 145 du code de procédure civile est établi.
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11 juillet 2024
rerpésentée DÉBATS A l’audience du 05 Juillet 2024, tenue publiquement , présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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18 janvier 2024
représentée DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement , présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
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DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
REFERES GENERAUX
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2 octobre 2024
DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Septembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.
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14 janvier 2025
A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement , présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties
Cour d'Appel
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8 octobre 2015
né le 20 Février 1971 à FLERS (61100) demeurant... 61000 ALENÇON comparant, assisté de Me Florence GALLOT, avocat choisi, au barreau d'ALENÇON PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre psychothérapique
6253cd50bd3db21cbdd92e9d
11 février 2016
.-14150 OUISTREHAM Actuellement hospitalisé au Centre Esquirol-Avenue Côte de Nâcre-14000 CAEN Comparant, assisté de Me Julien DUVAL, avocat au barreau de CAEN choisi PARTIES INTERVENANTES
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de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier de Vire- Service psychiatrique -Monsieur le directeur de l'ATMP de la
CONTENTIEUX PRESIDENCE
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17 juillet 2024
DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 20/03/2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue le 15/05/2024 puis prorogée au 22/05/2024, 29/05/2024
669ab93a30bd4f0c3f6ca36c
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DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 05/06/2024, les parties comparantes ou leurs conseils ont été avisées que la décision serait rendue le 03/07/2024 puis prorogée au 10/07/2024 et 17/07/2024
0P3 P.Prox.Référés
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8 janvier 2026
Dans la partie signature des parties, c’est à nouveau un tampon de la SNC « BD » qui est apposé.
2ème Chambre
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15 avril 2025
A l'audience du 18 février 2025, la cour a invité les parties comparantes, Monsieur [L] et Madame [O] assistée de son conseil, à faire valoir leurs observations sur l'éventuelle déchéance du bénéfice de
Référés
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16 avril 2024
et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE DÉBATS à l’audience publique du 19 Mars 2024 ORDONNANCE du 16 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties
6686e863e74459e0c7ed2421
2 juillet 2024
par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251 Madame [I] [E] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS - #D1251
3ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
qu’il est sursis à statuer sur toutes les demandes des parties et renvoie la cause et les parties à la mise en état (dématérialisée) du 25 avril 2024 pour qu’il soit conféré sur la suite à donner au présent
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