la signification à personne.

[G] [M] [A] Exerçant sous le nom commercial CDMS, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocat au barreau de LYON, toque : 586 GROUPAMA RHONE-ALPES

A cette audience, Monsieur [O] [M] était présent en personne et la Caisse était représentée par son conseil.

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(e) par SELARL CARNOT AVOCATS en la personne de Maître [K] [T] - [Adresse 2] A [Localité 1]

(e) par Maître [Y] Marie -15 [Adresse 2] * SCI LOCASEM [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Y] [Localité 1] -15 [Adresse 2] ET - SAS 3% IMMO [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe

X... s'est rendu coupable à l'encontre de Mme A..., non seulement d'un harcèlement parfaitement caractérisé, mais a sciemment cherché à lui nuire sur un plan personnel et professionnel en portant atteinte

[Adresse 29] Représentée par M.

morale et non de son représentant légal est à l'évidence inapte à conférer à ce dernier une immunité pénale et que la mauvaise foi de José X... et de la personne morale résulte de leur précipitation à

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