S'il soutient que ses parents sont décédés, l'attestation en ce sens d'une personne présentée comme son oncle ne suffit pas à l'établir. 4. M. B a déclaré être entré en France en juin 2016.

Vu la requête sommaire enregistrée le 16 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE BRIVE-LA-GAILLARDE, représentée par son maire en exercice, et tendant à ce

de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent arrêt, sous

Monsieur [U] [D] indique qu'après la plongée, alors qu'il se trouvait encore sur le bateau, il a ressenti une vive douleur thoracique, dont il a fait part au moniteur de plongée que ce dernier n'aurait

Son mariage n'ayant pas perduré selon les déclarations de M.

A, ressortissant guinéen né le 17 mai 1996, est entré en France le 25 septembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2202997 par M. C D demande l'annulation de la décision attaquée.

[F] son licenciement pour motif économique. Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

en France en tant que plongeur.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plonéour-Lanvern à sa demande

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 janvier 1984, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE PLONGEE dont le siège est ..., représentée par Me Paris

Toutefois, il ressort de la lecture de son procès-verbal d’audition qu’il a indiqué aux services de police de Saint-Malo qu’il ne travaillait plus au sein de la communauté Emmaüs mais comme plongeur dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

tels liens dans son pays d'origine, où il a passé l'essentiel de sa vie.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari-de Beaufort, avocate de M.

Aux termes de l'article L. 2111-4 du même code : " Le domaine public maritime naturel de l'Etat comprend : 1° Le sol et le sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté

En outre, il ressort des pièces du dossier que l’administration a porté son examen sur l’ensemble de la situation de l’intéressé.

A... est entré en France le 23 mars 2011 sous couvert d’un visa de court séjour.