Dans l'intervalle, la société Naf la foncière s'est portée acquéreur, aux termes d'un compromis de vente en date du 3 mai 2019, auprès de la SCI 9 et 11 rue de la Barre, de l'immeuble situé 2, rue des

Les primes d'assurance pour toutes polices souscrites au titre de l'immeuble.

[Y] ainsi que la SARL Raies qui aurait réalisé les travaux et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] aux fins d'expertise judiciaire.

(la société), qui a pour activité la vente de fournitures pour chais ainsi que la vente, la location et le service après vente de matériels pour chais, a souscrit une police "multirisques des entreprises

La délimitation du risque professionnel résulte surtout des conditions particulières de chaque police qui mentionnent la profession garantie et précisent les exclusions de risque.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'immeuble sis [Adresse 3] est soumis au statut de la copropriété des immeubles

DIABY, greffier de chambre. ******* EXPOSE DU LITIGE Au mois d'octobre 1972, la société [Adresse 18], devenue aujourd'hui la Sa Colomiers Habitat, a construit un immeuble à [Adresse 17], qui

[B] et Mme [Y] ont fait une déclaration de sinistre auprès de leur assureur multirisque habitation, la compagnie BPCE assurances.

La société PVC a déclaré le sinistre auprès de son assureur « multirisques », la société Generali. 4.

Ces anomalies ne sont pas précisées dans l’acte. - p26 : le syndicat des copropriétaires n’est pas en règle (absence d’immatriculation) ; - p26 : qu’il n’existe pas de carnet d’entretien de l’immeuble

droit ni titre, depuis cette date, les locaux sis [Adresse 1], - ordonner en conséquence l'expulsion immédiate de la SASU BUROLAND et de tous occupants de son chef, avec l'assistance du commissaire de police

la sécurité offerte par le mur coupe-feu, - que la compagnie MGA est infondée à faire valoir une application de règle proportionnelle liée à une mauvaise indication de la surface dès lors que la police

Cet immeuble d'une superficie de 2.236 m², datant du 19 ème siècle et acquis par le [9] en 1932 par effet d'un legs, était à usage de commerce et d'habitation et a été donné à bail à plusieurs preneurs

Elle estime que les maîtres d'ouvrage, qui ont eu un rôle actif de direction des travaux, sont responsables, d'autant qu'elles connaissaient la vétusté de leur immeuble.

Certes, la valeur vénale de l’immeuble réparé à neuf sera supérieure à celle de l’immeuble dans son état antérieur, mais cet enrichissement de la victime n’est pas sans cause, car il trouve sa cause dans

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société UNIQUE NUTRITION (police n° 7665602404) et de la société TRI TECH LAB (police n° 10664277504), S.C.I. GELIRIAN, S.A.S. UNIQUE NUTRITION, S.A.R.L.

3ème étage sous la toiture-terrasse de l'immeuble.

L'enquête de police n'a pas permis d'identifier l'origine de l'incendie.