Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.

Et sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 9.

Par son second moyen, pris en sa première branche, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de primes pour l'année 2014, alors « que le juge ne peut pas dénaturer

acte de la rupture de son contrat de travail en invoquant la modification de son lieu de travail ainsi que la suppression des primes de panier et du remboursement de ses frais de déplacement ; qu'elle

Il note plusieurs irrégularités affectant l'appréciation des critères pris en compte pour l'octroi et le calcul de diverses primes.

Par lettre du 22 mars 2019, la société a mis fin à la relation contractuelle. 3. Le 9 mars 2020, M.

d'ancienneté, d'une prime d'habillage, d'une prime complémentaire avantages acquis (prime différentielle contractuellement prévue) et d'heures supplémentaires et majorations pour dimanche ou jours fériés

en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Keltia Nevez, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Nicole X..., prise

ses engagements contractuels, ce dont il ressortait que la rupture des relations contractuelles par la société Queen light préexistait à la prise de position de la société Interbrew ; qu'en affirmant

H... et quatre autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au titre du « complément Poste ». 3.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 12 octobre 2017), Mme Q... et deux autres agents contractuels de droit privé de La Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaire au titre

de congédiement, de prime d'objectif, d'indemnité de non-concurrence, de l'engagement pris en matière de retraite complémentaire, d'une somme pour " management " d'une société anglaise et d'indemnités

en compte est celui applicable au 9 février 2007 » sans préciser ni l'indice de comparaison devant être contractuellement pris en compte ni les périodes devant s'écouler entre chaque augmentation du loyer

Mme [T] ne l'a d'ailleurs pas prise comme telle, puisqu'elle a pris, en accord avec Mme [J], des mesures destinées à faire cesser un tel trafic.

Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la Direction générale de la Poste a décidé de regrouper l'ensemble des primes

pour le financement du matériel et du logiciel, sur proposition du représentant de la société V Conseil, les commerçants ont souscrit un contrat de location auprès de la société Rivaud Bail; que la prise

... a été engagé le 10 mars 1999 par la société Holding JMD en qualité de directeur salarié, chargé plus spécialement des sociétés Sogeca et Gartiser, membres du groupe JMD ; que sa rémunération contractuelle

Sur le deuxième moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.