en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 885,95 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 687,16 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 499,94 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 506,79 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 937,57 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 506,79 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

en compte les primes de la fonction publique ; - son reclassement devait être prononcé en se basant sur une rémunération antérieure de 1 591,29 euros, incluant la RAG, et au regard d'une ancienneté

exclusivement à visiter, dans un secteur déterminé, la clientèle qu'il avait mission de créer et de développer, pour recueillir des commandes et qu'il percevait une rémunération comportant une base fixe et une prime

civil, et alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes ne pouvait non plus interpréter aussi faussement qu'il l'a fait la phase de la circulaire du 24 janvier 1976 précisant que le montant de la prime

ne sont prises en considération pour la détermination du salaire de base de l'indemnité journalière qu'autant qu'elles ont été effectivement payées avant la date de l'arrêt de travail ; qu'elles sont

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur ;

X..., agent d'assurances ; que le contrat d'assurance de responsabilité souscrit par Transports Allemand était un contrat à primes variables établies en fonction du chiffre d'affaires déclaré année par

conventionnelle de nuit, peu important à cet égard que la sujétion que cette prime avait pour fonction de compenser ait disparu, et peu important encore que le montant du salaire annuel cumulé du salarié

horaire fixe convenu avec chacun des salariés le SMIC et y ajoutait en contrepartie une prime calculée en fonction du nombre de bêtes abattues, que MM.

1999 par la société TDLC en qualité de coursier deux roues, moyennant une rémunération composée d'un salaire de base correspondant au minimum garanti pour 169 heures et d'une partie variable, dénommée prime

doit être condamné à lui verser pour les années 2006 et 2007 des primes calculées en fonction de la somme globale versée et divisée par le nombre total des salariés, outre pour les années 2005, 2008 et

le premier moyen de chacun des deux pourvois : Vu l'article L. 223-11 du code du travail ; Attendu que pour écarter la demande des salariés tendant à obtenir le paiement de congés payés sur la prime

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller référendaire, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

annuelle en fonction de « l'expérience professionnelle » qui « s'apprécie dans la branche professionnelle en cas de changement d'entreprise » ; que cette prime annuelle n'est donc pas fonction de l'ancienneté

du 11 avril au 15 août 1983 en raison d'une maternité, un complément de prime de fin d'année, le jugement attaqué, après avoir retenu que le règlement intérieur ne parlait à aucun moment de cette prime