de vacances, 6 964,94 euros à titre de rappel de prime de chauffe outre les incidences sur les congés payés et primes de vacances, 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

l'emploi de l'intéressé et proportionnellement à l'horaire habituel de travail dont le taux évoluait progressivement en fonction du nombre d'années d'ancienneté ; qu'il n'était pas discuté que ni la prime

: Attendu qu'il résulte du jugement attaqué (conseil de prud'hommes du Mans, 12 septembre 1985) qu'un usage s'était instauré au sein de la société Car et Bus du Mans de verser aux salariés une prime

AUX MOTIFS propres QUE sur les heures supplémentaires, la demande au titre du travail dissimulé, la demande au titre des congés payés, la prime de vacances, la demande au titre du droit individuel à la

DIT que la demande de prime de vacances formulée par Madame X... Chantal est erronée. CONSTATE que le décompte présenté et payé par l'Association Caisse de Congés Payés du Bâtiment est valable.

l'entreprise et constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de prime

Sur la prime de vacances M.

valoir que s'ils contestaient l'inclusion pratiquée de la prime de vacances dans le montant calculé selon "la règle du maintien de salaire", les salariés ne manquaient pas de majorer les sommes qu'ils

modification du contrat du salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de primes

ET G... percevaient en sus de leur salaire de base et de leur prime d'ancienneté, une prime de vacances (l mois de salaire) et une prime de fin d'année (1/2 mois) ; que ni l'une ni l'autre ne percevait

1985 et du 1er septembre 1983 au 13 novembre 1985 ; qu'estimant qu'en méconnaissance de l'article L. 124-4-2 du Code du travail la rémunération versée pendant ces périodes, qui ne comportait pas les primes

- Son préavis étant de trois mois, il est dû pour cette période le prorata de la prime de vacances.

, constater que l'entreprise utilisatrice verse à son personnel des primes de vacances, de challenge et de fin d'année ; constater qu'elle l'a délibérément privé du paiement de ces primes sans justifier

dans le salaire de base était intervenue le 17 juin 1989 lorsque, comme l a expressément constaté la cour d appel, l employeur avait régulièrement dénoncé plusieurs avantages, notamment en matière de prime

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir omis de statuer sur ses demandes en paiement de prime de vacances, d'indemnités de préavis et de licenciement ; Mais attendu que le moyen qui critique une omission

La salariée fait valoir qu'elle n'a perçu un rappel de prime de vacances qu'à hauteur de 45,98 euros en juin 2015, qu'en décembre 2015 un rappel de prime d'un montant de 811,04 euros lui a été payé, bien

employé par la société Entreprise Claude, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Melun, 15 février 1998) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre d'arriéré de primes

Sur les rappels de prime de vacances : L'article 31 de la convention collective précitée prévoit une prime de vacances dont le salarié réclame le bénéfice et dont il détermine le montant par référence