- Sur le respect du principe du contradictoire par la caisse : La société fait valoir que la décision de prise en charge de la caisse doit lui être déclarée inopposable à défaut pour cette dernière

primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) ayant pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle, M.

qu'au cours des débats, la partie adverse avait souligné que le taux d'incapacité n'avait été fixé à 25 % que le 27 février 2012, soit postérieurement au jugement entrepris, et que le nouveau refus de prise

de prise en charge de la maladie de M.

Il appartient à l'employeur qui conteste la décision de prise en charge par la caisse des soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l'accident du travail de détruire la présomption d'imputabilité

[X] ne peut bénéficier de la prise en charge par la caisse française de ses soins en Espagne antérieurs à son affiliation à la caisse militaire'; - condamné M.

X..., salarié de la société Terodo, devenue la société Valéo, puis de la société Honeywell matériaux de friction (les employeurs), a déclaré, le 25 juillet 2007, une maladie, prise en charge par la caisse

[M] justifie que suite à la notification par la caisse du refus de prise en charge de la maladie professionnelle hors tableau décrite comme un syndrome myélome multiple, le 28 décembre 2021, il a saisi

visés par l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale peuvent être pris en charge par la Caisse ; que si les transports liés à l'hospitalisation peuvent être pris en charge au titre de l'article

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après CPAM ou Caisse) et a été considéré comme consolidé par le

Monsieur [L] [Z] a déclaré une rechute suivant certificat médical établi le 29 juin 2018 également pris en charge par la Caisse.

Postérieurement à la décision de prise en charge par la caisse, un rapport d'évaluation du taux d'incapacité permanente établi le 3 août 2011 note: « gazométrie normale, pas de syndrome restrictif avec

[U], - déclaré inopposable à la société [5] la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise de la pathologie déclarée le 11 février 2021 par M. [U].

Ces arrêts de travail ont été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines au titre de la législation professionnelle.

Une rechute déclarée par certificat médical du 13 mars 2019, a été prise en charge par la caisse, après expertise.

[U] de sa demande tendant à la prise en charge, par la caisse, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée le 29 avril 2019 ; - condamné M. [U] aux dépens ; - déboute M.

en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie ; que toutefois, la demande d'Abdelhak X... ne doit être accueillie qu'à hauteur des justificatifs produits sur la période en cause, soit à hauteur

, le 13 octobre 1982, victimes d'une intoxication alimentaire après avoir pris un repas à la cantine de cet hôpital, leur indemnisation a été prise en charge par la Caisse primaire au titre de l'assurance

du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que l'information à l'employeur, visée par ce texte, de la décision de refus de prise en charge prise par la caisse à l'égard du salarié n'a

du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui considère que l'information à l'employeur, visée par ce texte, de la décision de refus de prise en charge prise par la caisse à l'égard du salarié n'a