A compter du 18 mars 1996, il a de nouveau été recruté en CDD, pour la présentation de l'émission Créole, en qualité de journaliste stagiaire (indice 920).

Les premiers juges -pour rechercher si une qualification différente, comme alléguée par la société Tissot TP, pouvait être retenue- évoquent à cet égard les déclarations des parties à l'audience, puisque

Il appartient au juge du fond, qui n'est pas lié par la qualification donnée au licenciement, de vérifier la réalité des faits invoqués et reprochés au salarié et de les qualifier puis de décider s'ils

entièrement responsable ; que ce contrat stipulait, au chapitre V prévoyant une garantie de ressources, que, en cas d'incapacité temporaire totale de travail, l'assureur verserait des indemnités journalières

européens, le Comité pour la protection des journalistes, le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias, la Fédération européenne des journalistes, Human Rights Watch, Index on Censorship

Productions était une agence de presse employant des journalistes et Métropole Production une société de production en charge de l'exploitation, ce qui impliquait une logique d'emploi distincte en fonction

Il soutenait, entre autres, que le tribunal de grande instance l’avait à tort qualifié d’autoentrepreneur.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention collective applicable et sur la qualification Considérant que l'application de la convention collective nationale des centres équestres à partir du 1er février

X..., alors âgé de 41 ans, ne travaillait pas, étant chômeur depuis mars 2004 et qu'auparavant, il était journaliste pour un salaire annuel net de 29 364,11 euros en 2003 et 22 408 euros en 2002 ; que

Contestant cette rupture qu'elle qualifie de licenciement au motif que, sous couvert d'un contrat de prestations de services elle exerçait ses missions dans le cadre d'un contrat de travail, Mme [X] a,

121-1, L. 335-2 et L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle ainsi que 809 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en toute hypothèse, l'auteur d'une contribution d'une oeuvre, celle-ci fût elle qualifiée

La protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse.

de publication au sens du code du travail ; que, cependant, la seule édition sur le site de la société Evene d'un contenu uniquement culturel ne peut constituer l'exercice de la profession de journaliste

d'indemnité conventionnelle pour frais professionnels alors, selon les moyens : 1 ) qu'en faisant bénéficier la salariée de l'indemnité litigieuse, nonobstant le fait qu'elle n'avait aucune des qualifications

Le 3 décembre 2010, la Mutualité sociale agricole de la Gironde a qualifié la lésion du 20 octobre 2010 de rechute ayant pour origine l'accident du travail le 19 novembre 2007.

contrat d'assurance collective auprès de la Caisse chirurgicale mutuelle de l'Yonne, mandataire de la Mutualité française, a été placé en arrêt de travail pour maladie et a perçu des indemnités journalières

X..., âgé de 34 ans à la date de consolidation de ses blessures, n'était pas à même de suivre une formation lui permettant d'acquérir les qualifications qui lui faisaient défaut, la cour d'appel n'a pas

    La requérante est journaliste et auteure de livres.

, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail.

Le service des indemnités journalières complémentaires est maintenu tant que les indemnités journalières du régime de base sont servies au salarié.