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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372537cd5801467741bf13

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

présumer l'existence d'une hernie discale rebelle à toute thérapeutique et nécessitait une opération ; que, selon les experts, le compte rendu opératoire fait état de beaucoup de difficultés à séparer la racine

Source officielle

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TA

Juge unique

DTA_2401124_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sabatier-Raffin pour statuer sur la requête en application de l’article R. 22-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69fc2367cdc6046d47e178d8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du tribunal judiciaire d'Orléans et ce aux fins de se voir allouer la somme de 338'828,34 € TTC au titre des travaux de reconstruction, la somme de 4999,98 €pour la mise en place d'une barrière anti racines

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER RUGGIRELLO, avocats au barreau de Draguignan SA ALLIANZ IARD [Adresse 7] Ayant pour avocat plaidant la SELARL RACINE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02480_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

France, aux droits de laquelle est venue la SAS TotalEnergies Raffinage France (TERF), à poursuivre l'exploitation de la raffinerie de Provence située sur le territoire des communes de Martigues et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00975

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

(les consorts X...), ont constitué une société dont ils étaient gérants, avec laquelle la société Elf Antar France, aux droits de laquelle vient la société Total raffinage marketing, a conclu à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c3b

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

03 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 85440 ST HILAIRE LA FORET non comparant-représenté par Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La Société TOTAL RAFFINAGE

Source officielle
TJ

PS ctx technique

673ce51b6e12b8bd1e94c617

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MARNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [U] [X] (Autre) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur DANTZLINGER, Assesseur Madame RABIN

Source officielle
CC

civ1

60794c659ba5988459c45622

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

, selon les formes de la loi mosaïque, le 21 octobre 1924 ; que X..., après avoir vainement tenté de faire prononcer par les juridictions françaises la nullité de ce mariage, a obtenu du tribunal rabbinique

Source officielle
CC

civ1

60794d249ba5988459c48234

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

ont été déclarées applicables à la liquidation du régime matrimonial des époux X..., les dispositions d'une "ketouba", adoptée par les époux lors de leur mariage célébré au Maroc, dans les formes rabbiniques

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'indemnisation de la mise en 'uvre d'un trottoir périphérique et d'un écran anti-racines Les consorts [B] font valoir que la réalisation d'un trottoir périphérique et d'un écran anti-racines sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01471

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

au 4 septembre 1990 sous l'enseigne Total, ont, d'abord, saisi la juridiction commerciale pour demander la nullité des relations contractuelles liant la société Ajy et eux-mêmes à la société Total raffinage

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118344_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille C A-H pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Georges Brassens, Racine

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118346_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille F E pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des deux lycées Georges Brassens ou Racine

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118352_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Racine

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2118272_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille E A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique et danse " dans l'un des trois lycées Georges Brassens, Racine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1d6

Appel

27 février 2012

27 février 2012

GRANDE RAVINE, Route de la Riviera-Discothèque Loisirs Restauration-Grande Ravine 97190 GOSIER Non comparante ni représentée, EURL LA SOURCE, Discothèque Loisirs Restauration-Route de la Riviera-Grande

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff68c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette maladie professionnelle est déclarée par un certificat médical initial mentionnant clairement une radiculalgie à type de sciatalgie concernant soit la racine L5 sur la racine S1.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

W-B7H-YL5A MI : 19/00001285 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-Jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Marie DAUGUEN la SELARL RACINE

Source officielle