AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372537cd5801467741bf13
26 septembre 1990
26 septembre 1990
présumer l'existence d'une hernie discale rebelle à toute thérapeutique et nécessitait une opération ; que, selon les experts, le compte rendu opératoire fait état de beaucoup de difficultés à séparer la racine
Source officiellePage 45 sur 571
Juge unique
DTA_2401124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin pour statuer sur la requête en application de l’article R. 22-13 du code de justice administrative.
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