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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eaf116cdc6046d4755f260
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ci-après, conformément aux dispositions des articles L. 621-3 et R. 621-9 du code de commerce : PAR CES MOTIFS Le ministère public ayant été entendu en son avis, Le juge-commissaire entendu en son rapport
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a58e9dcdc6046d47401aad
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il ressort des éléments de la cause, des observations du débiteur et des organes de la procédure, du rapport oral du juge-commissaire et de l'avis du ministère public, que l'entreprise dispose de capacités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e8dbcdc6046d4748f71c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par ailleurs, il s'est engagé à fournir rapidement à son comptable les derniers éléments permettant d'arrêter le bilan, ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d258cdc6046d475a78b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge-commissaire en son rapport oral indique que le dossier est fragile. Qu'il faudrait un engagement du chef d'entreprise et de l'associé. Qu'il est favorable à la poursuite d'activité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bde1cdc6046d47dd9762
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, Attendu que la SELARL [J] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [G] [J], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5f26dcdc6046d47e1d547
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Attendu que la SELARL [W] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [A] [W], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5f6eccdc6046d47e237d2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
article L.631-15-I du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [G] en la personne de Maître [V] [G], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL conformément à l’article 805 du Code de procédure civile les parties ne s’y étant pas opposées, les débats ont eu lieu devant Corinne JANACKOVIC et Sophie BEN HAMIDA, juges rapporteurs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200669
24 juin 2021
24 juin 2021
Sur le rapport oral de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a5168
28 avril 2022
28 avril 2022
représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d38ecdc6046d47144ab2
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL LH & Associés (Me [G] [T]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le chiffre d'affaires
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d44fcdc6046d471456d7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL TCA (Me [M] [L]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif est estimé à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69d0d460cdc6046d471457c7
1 avril 2026
1 avril 2026
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE la société emploie
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu que la SELARL [N] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [H] [N], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc2287
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport
Source officielleChambre 4-5
6528ded8aaebb88318fda377
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport
Source officielleChambre 1-5
63c10503bf9fd47c90a1354c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
, Attendu que Monsieur [J] [W], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa63cdc6046d47dc5057
2 avril 2025
2 avril 2025
, Attendu que la SELARL [B] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Q] [B], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
, Attendu que la SELARL [R] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [R], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
Source officiellePage 45 sur 6059