X... en exécution des reconnaissances de dette des 1er novembre 2012 et 15 mai 1994, à porter à l'actif successoral, soit respectivement 57 225, 86 euros pour le premier prêt et 30 489, 81 euros pour le

Madame Y... a contesté être l'auteur de la signature apposée sur la reconnaissance de dette, laquelle au surplus, est dépourvue de la mention manuscrite exigée par l'article 1236 du Code Civil.

T... divorcée N... la somme de 39 000 euros en exécution de la reconnaissance de dette du 6 décembre 2013, - débouté K...

S'agissant de la reconnaissance de dette, elle reproche au premier juge de ne pas avoir répondu à son argument selon lequel elle n'a pas rédigé ce document en toute connaissance de cause.

X... de toutes ses demandes afférentes à la convention déclarée nulle et à la reconnaissance de dette qui découlait de cette convention ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

La reconnaissance de dette du 10 avril 2014 ne supprime ou ne restreint donc pas les droits conférés à Mme [U] s'agissant de la forclusion.

ETANT DECEDE LE 20 DECEMBRE 1973, LA BNP A OBTENU DE SES HERITIERS, JEAN-FRANCOIS ET CHRISTIAN X..., LA SIGNATURE D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE NOTARIEE, LE 18 FEVRIER 1975, S'ELEVANT A LA SOMME DE 2 991

MOTIFS Sur le prêt : Monsieur [M] soutient que la preuve n'est pas rapportée de la remise de l'argent et de son engagement de le restituer, que la reconnaissance de dette en date du 30 mai 2014

pourvoi ; Sur la troisième branche du même moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 septembre 2005 ) d'avoir prononcé l'annulation d'une reconnaissance

Ainsi le document produit n'est pas dénué d'équivoque concernant le terme de la reconnaissance de dette.

Sur la reconnaissance de dette et le quantum de la créance M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après annulation judiciaire d'une reconnaissance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et repris en annexe : Attendu qu'en 1993, les époux Z... ont signé trois reconnaissances

A CONSENTI A SON PERE SUR L'IMMEUBLE QU'IL AVAIT ACQUIS UNE HYPOTHEQUE POUR GARANTIR LE REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 58 000 FRANCS QUE CELUI-CI LUI AVAIT CONSENTI CONTRE UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUS

serait prélevé au jour de son décès sur la part de certains seulement des ses héritiers ; qu'ayant constaté que l'exposante rapportait la preuve du prêt de la somme de 140 000 francs, objet de la reconnaissance

D... a emprunté à Mlle X... une somme globale de 388 000 francs, pour le remboursement de laquelle il a souscrit le 10 juillet 1982 une première reconnaissance de dette portant sur la somme de 150 000

En octobre 2013, elle a signé une reconnaissance de dette d'un montant de 400 000 euros au bénéfice de son employeur et lui a remis une attestation selon laquelle elle reconnaissait avoir commis des détournements

B...- le 11 septembre 1978- que la chambre d'accusation devait se placer pour apprécier si le délit de corruption reproché à Z... n'était pas constitué ; qu'en effet, tant que la reconnaissance de dette