[B] était le seul acheteur de la marchandise. Il ne résulte pas non plus des échanges entre les parties que le contrôle de la marchandise reçue incombait à l'entreprise [B].

présentée sous une marque contrefaisante, vente ou mise en vente de marchandise présentée sous une marque contrefaisante, détention en bande organisée de marchandise contrefaisante sans document justificatif

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

il pouvait d'autant moins se prévaloir d'un droit de rétention sur les documents à lui confiés dans l'exécution de son travail qu'il n'était pas en mesure de justifier de l'existence d'une créance certaine

société Freyssinet France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil de Grenoble-Alpes Métropole a implicitement refusé

FRANCE est fondée sur le refus de vente qui a eu pour conséquence de ne pas lui permettre de bénéficier de marchandises pour un montant de 224.054,79 DM et qui lui a fait perdre sa marge commerciale sur

1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES, A LA LOI DU 6 MAI 1919 SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE, A LA LOI DU 26 MARS 1930 ET A L'ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 1967 RELATIVES AUX INDICATIONS D'ORIGINE DES MARCHANDISES

86-567 du 14 mars 1986, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à payer des dommages et intérêts à la SNCF, reçue

suspensives qui ne se sont pas réalisées ; que cette convention a pris fin le 31 juillet 1985 ; que la société Vito a assigné la société Laho centrale d'achat (société Laho) en paiement du prix de marchandises

Toutefois, elle invoque, sans en justifier, des préjudices financiers résultant du stockage, de la destruction et de la perte de marchandises.

X..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

R..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

J..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme O..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises

général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme P..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises

général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme W..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises

général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Mme G..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises