écritures d'appel que ce dernier avait à de nombreuses reprises été mis en garde ce qui est attesté par des courriers de 1992 et 1993 pour la mauvaise exécution de son travail, qu'il s'agisse de son refus

ni les conclusions de la salariée ni les pièces produites, que la cour d'appel a relevé que Mme X... ne contestait pas n'avoir pas réalisé le nombre d'appels téléphoniques qui lui incombait et que ce refus

En raison d'un non-respect des horaires de travail et d'un refus d'exécuter certaines missions, et par arrêté du 11 août 2021, le maire de la commune de Muzy a prononcé à l'encontre de l'intéressé une

Il résulte de ce qui précède que la société Schindler Tele Contrôle est fondée à soutenir que le refus de M.

, par d'autres salariés, d'exercer la mission qui leur a été confiée ; - le refus par d'autres salariés d'exercer leur mission n'est d'ailleurs pas établi ; - le refus de M.

nouveaux clients, -retard dans les règlements des factures clients, les arriérés de factures 2007 au 31/12/2008 s'élevant à 104 293,39 euros, le total atteignant 259 433,96 euros, 2-Insubordination et refus

O... , dans son mémoire régulièrement déposé, demandait à exécuter sa peine en France, en faisant valoir qu'il y résidait depuis douze ans, qu'il y avait fondé un foyer et était le père de deux enfants

Par lettre du 16 juillet 2018, la société l'a convoqué à un entretien préalable puis, le 31 juillet 2018, l'a licencié pour faute grave en lui reprochant d'être en absence injustifiée et de refuser d'exécuter

CPC les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n' est... pour faire juger les questions nées... de la survenance ou de la révélation d' un fait ; Considérant que le refus

LE 25 OCTOBRE 1976 DE REPRENDRE ENTIEREMENT LE RAVALEMENT, A, DEVANT LE REFUS DE CELLE-CI, FAIT EXECUTER CES TRAVAUX PAR UNE AUTRE ENTREPRISE ET OBTENU DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA CONDAMNATION

D'où il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société fait aussi grief à l'arrêt d'avoir alloué au salarié une indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que le refus

en date du 27 septembre 2006 ; Que les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont la tenue de propos dénigrants et malveillants, la contestation de décisions de sa hiérarchie, le refus

Par courrier du 18 février 2019 resté sans réponse, Mme [F] a sollicité des précisions quant au 'refus d'exécuter les tâches administratives qui m'incombent'.

net mensuel forfaitaire sur 12 mois avec une amplitude horaire correspondant à celle du magasin sans que des heures supplémentaires ne soient dues ; que le 23 avril 1998, il a été licencié pour avoir refusé

En outre, après avoir reçu une copie de cette lettre par courriel le 5 septembre 2022, M.

une faute, un préjudice et un lien de causalité entre eux ; qu'en déduisant l'existence du préjudice de Mme Y..., invoqué au titre d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, du seul refus

Sur les autres faits, les témoignages concordants et circonstanciés des collègues de travail prouvent la réalité du comportement de Sophie X..., agressif et insultant, et ses refus réitérés d'exécuter

Selon l'article L. 333-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision prononçant le refus d'entrée peut être exécutée d'office par l'administration ".