Le jugement qui a implicitement rejeté cette demande sera confirmé - sur le salaire d'avril 2007 et la remise du bulletin de paie afférent Dès son courrier à l'employeur du 14 septembre 2007, suivi

ES Retard de paiement à moins de 60 jours Retard de paiement à moins de 60 jours Prime sur retard non cumulable Prime sur impayés, Sur les Non recouvrables et retards de paiement à plus de

Contestant les conditions de leurs licenciements et estimant que la totalité des salaires qui leur était due ne leur avait pas été versée, les quatre salariés saisissaient le conseil des prud'hommes pour

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison du non-paiement de ses salaires.

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail à raison du non-paiement de ses salaires.

Z..., expert comptable ; que celui-ci, soutenant que la convention formée entre les parties était un contrat de travail, a assigné la SECROP en paiement notamment de l'indemnité compensatrice du préavis

X... deviendrait salarié du groupe Odyssée, ou de l'une de ses structures, en qualité de directeur commercial pour la Guadeloupe et les Iles du Nord, avec le statut de cadre, moyennant un salaire annuel

de ses salaires courant du 1er juillet 2006 au 1er janvier 2007 ; - déclarer que la rupture du contrat de travail de Mme [V] est téméraire et l'a privée de percevoir des indemnités ASSEDIC, qu'il en

Cette cotisation n'est pas due dans les cas suivants : Licenciement pour faute grave ou lourde, Licenciement en cas de refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail consécutive à

[E] [C] demande, d'autre part, la remise d'une attestation Assedic (sic), d'un certificat de travail et de bulletins de salaire conformes, et ce sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du

Aucun élément du dossier ne permet d'établir que le salarié ait refusé de rester quelques instants en compagnie d'un client le 27 février 2006, alors même comme l'a indiqué pertinemment le premier juge

droits et obligations de la SA ETS Robert CREUZET Route de Beyssac 47200 MARMANDE Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES (avocats au barreau de MARMANDE) INTIMEE : d'autre part, M. le Directeur ASSEDIC

En effet, le 20 juillet 2004, vous avez refusé d'intégrer le pool brancardage comme cela vous a été demandé dans notre courrier du 19 juillet 2004 remis en main propre.Ce nouveau refus de vous conformer

à l'aide de laquelle il a perçu les allocations afférentes, mais a refusé de recevoir la lettre de licenciement ; que ce refus est attesté par les attestations de Messieurs A...et B..., délégués du personnel

La Cour a autorisé Mme X... à déposer une note en délibéré pour produire des bulletins de paie qu'elle déclare avoir reçus de la part de la société jusqu'au mois de juin 2009.

Une clause de non-concurrence liait désormais la salariée. A compter de janvier 2003, le salaire "forfaitisé jours" de Mme X... s'est élevé à 2 400 €.

Il a en outre condamné la société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS à rembourser aux ASSEDIC les indemnités de chômage versées au salarié du jour de son licenciement au jour du prononcé de la décision dans la

-10 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mlle Y... de sa demande en paiement de rappels de salaires et de congés payés, le jugement attaqué énonce qu'elle était rémunérée par un pourcentage

ne pouvant être " figée " par son contrat de travail, - que l'avenant proposé aux salariés ne visait qu'à obtenir leur adhésion aux nouvelles mesures que les inspecteurs ne pouvaient refuser.

Monsieur X... a refusé cette mutation.