à payer à Madame [Z] la somme de 62 713,29 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir, - condamner la banque à payer à Mme [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article

L'appelant soutient principalement : - que le compte de la SARL SEBC a perdu sa qualification de compte courant à défaut de réciprocité des remises, et notamment à défaut de remises du chef de la SARL

sa créance résultant du solde débiteur du compte courant étant sans incidence sur l'existence de cette compensation ; qu'en l'espèce, la banque a opéré une saisie conservatoire et placé sur une compte

[T] [Y] [S] est client de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes (BPARA) : il a ouvert dans ses livres le 18 mars 2017 un compte courant personnel portant le n°42419029485 qui n'était assorti d'aucune

X... affirmait, sans être démenti par la banque, n'avoir pas perçu les fonds déposés sur son compte, fonds qui avaient été remis à sa mère ; qu'il appartenait donc à la Banque à titre d'exception de rapporter

(Banque populaire) selon ordonnance du 1er mars 2011, pour la somme de 34 852,63 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel n° [...]

initialement établis, ni même 4 460 000 francs après prise en compte des observations du commissaire aux comptes, mais plus de 12 millions de francs ; que la partie poursuivante remet en cause les conditions

sur livret davantage comme un compte courant que comme un compte d'épargne, elle a fait émettre des chèques de banque et procéder à des virements pour un montant quasi équivalent à celui des chèques encaissés

Ils exposent que la banque, qui ne les a pas mis en garde, alors qu'ils avaient tous deux la qualité de profane, sur le risque financier généré par ces engagements de caution compte tenu de leurs faibles

préalable aux époux [C] de clôturer une assurance-vie de 14.000 € pour abonder le compte courant de la société Boosst 2 roues et de vendre leur maison libre de charge à la SCI MVS moyennant un prix financé

; que par fax du 14 octobre, la banque indiquait que la somme avait été créditée à son compte ; que Guy X... laissait alors partir la marchandise commandée ; Que le 22 octobre 1999, la banque l'avisait

U..., a ouvert en les livres de la Société Générale un compte courant sur lequel il lui a été consenti une ouverture de crédit d'un montant de 15 300 euros.

Elle excipe de problèmes de santé importants, de problèmes avec sa banque relativement au fonctionnement de son compte courant.

compte courant que : " Si les parties ont convenance à ce que plusieurs comptes soient tenus dans les livres de la banque, pour enregistrer séparément les écritures relatives à l'activité du client,

Par conclusions remises au greffe et adressées entre parties par voie électronique le 6 avril 2022, la banque CIC Nord-ouest demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 et 1193 et l'article 2288

D... au profit de la société CFE puis remis à l'encaissement auprès de la Deutsche Bank Espanola. Le Crédit Lyonnais, banquier tiré, a procédé à son règlement. Le 13 décembre 1995, M.

U... avait cessé de produire ses effets le 7 novembre 1994, date de la résiliation du découvert en compte courant et condamné ce dernier à payer à la banque une certaine somme en exécution de son engagement

en cause les écritures portées au crédit du compte courant d'associé de M.

des lignes de crédit, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'absence d'écrit indiquant le délai de préavis devant précéder la rupture de l'ouverture de crédit en compte courant, la banque doit respecter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme