Y... s'était engagé en qualité de caution solidaire, a invité, avant dire droit, les parties à conclure plus amplement ; qu'ensuite, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé la décision de sursis

la société cautionnée par M.

[T] signifiées par RPVA le 12 novembre 2024 tendant à ce que l'instance ne soit pas frappée de péremption et qu'il soit ordonné une expertise en écriture des actes de cautionnement du 20 janvier 2017,

pour un montant de 1 million de dollars, étant précisé que ce cautionnement se substituait à celui qui avait été souscrit en considération du prêt du 14 décembre 1982 ; que la société Bell n'a pas

Y... et Mlle A... se sont portés caution du paiement du loyer et des charges ; qu'un tribunal a dit applicable le bail consenti à Mme Y... Z... seule, dit nuls les engagements de caution de M.

doit être préalablement discuté dans ses biens, à moins que la caution n'ait renoncé au bénéfice de discussion, ou à moins qu'elle ne se soit obligée solidairement avec le débiteur ; auquel cas l'effet

Toyota France s'estimant remplie de ses droits, renonce également définitivement à toutes instances et actions contre Garage Robert et sa dirigeante.

Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....

solidaire ; que la Société PEINTURES INDUSTRIELLES et Monsieur Jaidane X..., caution, sont solidairement tenus de payer à la SCI 50 rue de PARIS les loyers et charges dans les termes du bail d'origine

cédé à la société à responsabilité limitée Cap Martin (la société) depuis lors en liquidation judiciaire, un groupe d'immeubles en l'état futur d'achèvement, le Comptoir des entrepreneurs se portant caution

répertoire général : 10/24030 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010053325 APPELANTE SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

(ANC) à sa demande de cautionnement du prêt d'installation.

souscrit par lui comportait la clause suivante : " Je reconnais contracter mon engagement de caution en pleine connaissance de la situation financière et juridique du débiteur principal dont il m'appartiendra-dans

lorsque la prétendue caution, serait-elle solidaire, ne peut opposer au bénéficiaire les exceptions, inhérentes à la dette, appartenant au débiteur principal ; que, dès lors, en décidant que les actes

promesse de vente d'un terrain lui appartenant, sous conditions suspensives dont l'absence d'exercice d'un droit de préemption ; que par avenant du 30 septembre 2005, la société Akerys promotion a renoncé

X... s'est porté caution solidaire des engagements de celle-ci à concurrence du même montant ; que la banque a réclamé le paiement du solde débiteur du compte arrêté au 30 novembre 1990 ; que M.

X... déclare accepter me porter caution solidaire de la SARL SPEF avec renonciation ... je serai tenu de satisfaire toutes les obligations de 16 720 ç sur la base du prix TTC de seize mille sept cent vingt

L'inefficacité de l'engagement de caution solidaire résulte d'une négligence fautive du rédacteur de l'acte dans l'application des règles élémentaires et des principes fondamentaux en matière de cautionnement