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36 316 résultats pour « representation de la femme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d167

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Agnès A... épouse X...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02067_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Nordic Pharma, qui exerce une activité de laboratoire pharmaceutique, employait 85 salariés au 31 décembre 2019, dont 69 % de femmes et 31 % d’hommes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603224d22bc4275bf9dd0bf1

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/00009 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162efba8fe037d2cb4a05a2

Appel

14 février 2012

14 février 2012

par Me Lydie LALLEMANT-BIF, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES SA EDF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 891 SA GDF [Adresse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201815_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

A ainsi que les observations de sa femme Mme C ; le requérant a insisté sur l'intensité des liens qui l'unissent à sa femme et ses deux belles filles depuis plusieurs années ; Mme C est revenue sur l'implication

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005049099

Admin. suprême

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Il est représenté devant la Cour par M e   W. Viscardini, avocate à Padova. A.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027752948

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (94136 Cedex), représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316442_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

E A D, représenté par Me Celeste, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 novembre

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317214

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500601_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2025 et les 4 et 7 avril 2025, l'association Planning familial 19, représentée par Me Ogier, demande au juge des référés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85939

Appel

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Représenté par Mlle X... agent de la caisse régulièrement mandatée Mme Anne-Line Y... 58 Route Nationale 59176 ECAILLON Représentant : M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d64

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

.-87290 CHATEAUPONSAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance de non conciliation rendue le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE

Source officielle
TA

Magistrat : M. SIMON - R. 222-13

DTA_2308690_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

la commune de Cholet et des dix-huit suppléants de ces délégués devant composer le collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'une femme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01069_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 24 mars 2023, le 23 mai 2024 et le 20 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Tête, demande à la cour :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00918

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

selon lequel l'incompétence négative du législateur ne doit pas affecter un droit ou une liberté que la Constitution garantit, en l'espèce le principe de participation et celui de l'égal accès des femmes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14262

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) dans son rapport d’évaluation de référence sur la Croatie, publié en septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de femme de chambre (5 j), mars 2018 : 2 contrats d'extra de femme de chambre (2j), avril 2018 : 4 contrats d'extra de femme de chambre (4j), mai 2018 : 8 contrats d'extra de femme de chambre (20 j

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f9f704190d73a10ce27e32

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68eddabac8f5ccbb77339a61

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Ma femme est française. Je suis venu. J'ai ma famille ici, mon frère. Mon frère est à [Localité 7] et ma femme à [Localité 9]. Ma femme est enceinte. J'étais en Espagne pour faire les démarches.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423feb

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

civile pour interjeter appel en son nom, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées de la loi du 31 décembre 1971 ; "alors que, d'autre part, faute pour la partie civile d'avoir été représentée

Source officielle

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