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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d167
12 mai 2009
représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Z... ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Agnès A... épouse X...
8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Nordic Pharma, qui exerce une activité de laboratoire pharmaceutique, employait 85 salariés au 31 décembre 2019, dont 69 % de femmes et 31 % d’hommes.
Pôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bf1
6 avril 2018
Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/00009 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représenté
Pôle 6 - Chambre 3
6162efba8fe037d2cb4a05a2
14 février 2012
par Me Lydie LALLEMANT-BIF, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES SA EDF [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 891 SA GDF [Adresse
Reconduite à la frontière
DTA_2201815_20221223
23 décembre 2022
A ainsi que les observations de sa femme Mme C ; le requérant a insisté sur l'intensité des liens qui l'unissent à sa femme et ses deux belles filles depuis plusieurs années ; Mme C est revenue sur l'implication
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005049099
5 septembre 2002
Il est représenté devant la Cour par M e   W. Viscardini, avocate à Padova. A.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000027752948
25 juillet 2013
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont le siège est 201, rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (94136 Cedex), représenté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316442_20240129
29 janvier 2024
E A D, représenté par Me Celeste, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 novembre
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035317214
28 juillet 2017
Les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes possibilités de carrière que les hommes.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500601_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2025 et les 4 et 7 avril 2025, l'association Planning familial 19, représentée par Me Ogier, demande au juge des référés
6253c88bbd3db21cbdd85939
28 septembre 2001
Représenté par Mlle X... agent de la caisse régulièrement mandatée Mme Anne-Line Y... 58 Route Nationale 59176 ECAILLON Représentant : M. Z...
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
.-87290 CHATEAUPONSAC représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance de non conciliation rendue le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308690_20230623
23 juin 2023
la commune de Cholet et des dix-huit suppléants de ces délégués devant composer le collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023, comportait les noms, dans cet ordre, d'une femme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés, respectivement, le 24 mars 2023, le 23 mai 2024 et le 20 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Tête, demande à la cour :
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00918
16 mai 2018
selon lequel l'incompétence négative du législateur ne doit pas affecter un droit ou une liberté que la Constitution garantit, en l'espèce le principe de participation et celui de l'égal accès des femmes
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14262
12 décembre 2023
contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) dans son rapport d’évaluation de référence sur la Croatie, publié en septembre 2023.
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafa
23 janvier 2025
de femme de chambre (5 j), mars 2018 : 2 contrats d'extra de femme de chambre (2j), avril 2018 : 4 contrats d'extra de femme de chambre (4j), mai 2018 : 8 contrats d'extra de femme de chambre (20 j
Rétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e32
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09
68eddabac8f5ccbb77339a61
11 octobre 2025
Ma femme est française. Je suis venu. J'ai ma famille ici, mon frère. Mon frère est à [Localité 7] et ma femme à [Localité 9]. Ma femme est enceinte. J'étais en Espagne pour faire les démarches.
cr
6137263ccd58014677423feb
2 septembre 2005
civile pour interjeter appel en son nom, la cour d'appel a méconnu les dispositions susvisées de la loi du 31 décembre 1971 ; "alors que, d'autre part, faute pour la partie civile d'avoir été représentée
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