Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 6 octobre 1999, qui, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a renvoyé devant

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de

Fréchède ; Greffier de chambre : M.

sur les stupéfiants, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure ; 2) l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 1er mars 1995, qui, dans la même information, a dit n'y avoir

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 10 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement de mineures de 15 ans, séquestration

Pascal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 22 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SARTHE sous l'accusation de vols

du Code de procédure pénale et 425 de la loi du 24 juillet 1966 ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu prononcée au bénéfice de Francis X..., inculpé d'abus de biens

Jrg, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 novembre 2000, qui a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, le premier, sous l'accusation de

fixé pour être interrogé par le président de la cour d'assises ou si l'accusé se soustrait aux obligations du contrôle judiciaire ; qu'ainsi la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés"

Par arrêt du 28 avril 2000, ordonnant prise de corps, la chambre d'accusation a renvoyé M. [M] [Y] devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation susvisée. 3.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Ralf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 10 août 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand, a rejeté

la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette requête, les juges prononcent par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'en cet état, la chambre

ne relèvent pas du secret médical ; que cette perquisition est régulière ; " alors que la chambre d'accusation devant qui est invoquée la violation des dispositions de l'article 56-1, alinéa 2, du

, d'autre part, en application de l'article 593 du Code de procédure pénale, sont nuls les arrêts des chambres d'accusation qui omettent ou refusent de prononcer sur une ou plusieurs demandes des parties

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt n° 473 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 août 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Jean-Luc, parties civiles contre l'arrêt rendu par la chambre d'accusation de la cour d'appel SAINT DENIS DE LA REUNION, en date du 4 juin 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque dans

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a prononcé

a relevé appel de cette décision et a saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse d'une demande de mise en liberté ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient, abstraction

Joël, d'autre part, contre les arrêts n° 734 et 735 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour recel d'abus