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EXTRAIT
Article L3512-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
Pour l'application, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution de la sous-section 2 de la section 2 du présent chapitre :
Article EL 7
Les locaux où sont installés les moteurs, quelle que soit la puissance de ces derniers, doivent être largement ventilés sur l'extérieur. § 4. a) Lorsque le combustible utilisé est liquide, l'aménagement du local et l'alimentation en combustible doivent
Article 231 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
I. – Une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de
LEGIARTI000051057421
CAP locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer placée auprès du préfet de Corse.
Article Annexe
, Paris (12e) Section AB n° 27 1 416 144 133 Centre équestre MAISONS-LAFFITTE 18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte (78) Section AS n° 171 45 718 134 Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21) 21150 Les Laumes Section AD n°s 10 à 14, Section
Article 11
Bâtiments et locaux abritant l'installation relevant de la rubrique 2251. Les locaux à risque incendie présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : 1. Ensemble de la structure a minima R 15. 2.
Article GZ 10
. - La pression maximale effective de distribution du gaz à l'intérieur d'un bâtiment, à l'exclusion du local technique abritant le poste de détente générale, ne doit pas excéder 4 bars.
Article 26
de local P ectref Stockage et archives 6 W/m 2 Hall d'accueil et circulations 12 W/m 2 Autre local de plus de 30 m 2 15 W/m 2 Autre local de moins de 30 m 2 18 W/m 2 Local demandant un éclairement à maintenir de plus de 600
Article 60
Tout local dont la commande de l'éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d'occupation, doit comporter un dispositif permettant allumage et extinction de l'éclairage.
Article 221-II-2/5
à cargaison, les postes de sécurité et les locaux de machines doivent pouvoir être arrêtés d'un endroit facilement accessible à l'extérieur du local desservi.
Article 2
La Commission nationale des enseignants-chercheurs est composée : 1° De sections correspondant à une ou plusieurs disciplines ; 2° D'une section compétente à l'égard des enseignants-chercheurs exerçant à titre principal des fonctions administratives
Article 1
La liste des langues sur lesquelles portent les épreuves de langue obligatoire propre à chaque section des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient) est la suivante : - section Europe
Article L71-113-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 76 > 81
Lors du vote du budget ou d'une décision modificative, l'assemblée de Guyane peut voter des autorisations de programme et des autorisations d'engagement de dépenses imprévues respectivement en section d'investissement et en section de fonctionnement.
Article D6527-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81
Les opérations de la Caisse sont suivies par trois sections financièrement autonomes : 1° Section dite Fonds de retraite, chargée de suivre les opérations prévues par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les 2° et 3° ci-dessous ; 2
Article R5523-15-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
application du deuxième alinéa de l'article L. 5523-9, le comité mentionné à l'article L. 6123-3 prend la dénomination de comité pour l'emploi, sa composition et ses modalités d'organisation et de fonctionnement sont régies par les dispositions de la sous-section
Article R222-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98
En cas d'absence ou d'empêchement, le président du tribunal administratif de Paris est remplacé par le vice-président du tribunal ou, à défaut, par le président de section le plus ancien dans l'ordre du tableau et chaque président de section par le vice-président
Article R554-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74
I. – Les sous-sections 3 à 7 de la présente section ne s'appliquent pas : 1° Aux travaux qui sont sans impact sur les réseaux souterrains et qui sont suffisamment éloignés de tout réseau aérien au sens de l'article R. 554-1 ; 2° Aux travaux agricoles
Article 14
Section 7 : Du trafic de stupéfiants, Sct. Section 5 : Du harcèlement moral, Sct. Section 6 : De l'enregistrement et de la diffusion d'images de violence, Sct. Section 8 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques, Sct.
LEGIARTI000031499118
L2-002 Rivière Ancenneau, sur tout le linéaire du drain principal L2-003 Rivière de la Ramée amont, de sa source à l'un de ses affluents sans nom situé à la section Espérance, sur une section d'une longueur de 9 785 mètres.
Article R641-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90
Le directeur assure le fonctionnement de la section ou du groupe de sections suivant les directives et sous le contrôle du ou des conseils d'administration.
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