Serge, - Y...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Ange et Serge Y... pour coups ou violences volontaires

juillet 1997, le Théâtre Fourcade avait fait valoir, d'une part, "que, le plus souvent, il s'agit de troupes d'amateurs qui en qualité d'artistes ne sont pas payés, que la faible rémunération perçue sert

vertu de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, ne peuvent dépasser le montant des dommages-intérêts dus par le tiers responsable ; qu'en mettant à leur charge l'intégralité des rentes servies

essentiellement constitué par la privation des revenus professionnels de Jean-Pierre Z... diminués de la part consommée par l'intéressé et partiellement compensée, en ce qui les concerne, par les rentes servies

la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque; "aux motifs que les affirmations selon lesquelles Lauriane C... aurait été victime de violences au domicile de sa mère et de Serge

rappel de salaire pour la période du 21 septembre 1989 au 30 avril 1990, fondée sur l'accomplissement, en fait, d'un horaire supérieur, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est servie

période de prise des congés ; qu'ainsi, en décidant que le salarié pouvait bénéficier dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990 d'un congé supplémentaire pour les salariés de sexe

répondre aux conclusions d'appel de Mme X..., soutenant que son époux, qui avait cotisé pour deux retraites, outre celle de la sécurité sociale, bénéficiait nécessairement d'une retraite complémentaire servie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne pour l'emploi (SEPE), dont

bénéficier, dès la période de prise de congé du 1er mai 1989 au 30 avril 1990, d'un congé supplémentaire, institué par un avenant à la convention collective en date du 22 février 1990, pour les salariés de sexe

aux profits des mères de famille, un congé supplémentaire de 2 jours ouvrés par enfant de moins de 15 ans; que modifiant ce texte, un avenant du 22 février 1990, a étendu à tous les agents des deux sexes

Gabriel X... ne se sert, pour exercer le même métier que lui, de son nom patronymique, qu'en le faisant précéder, ou en le faisant suivre de son prénom, et en l'accompagnant de l'indication "fabrique de

corporel, déduit une somme de 550 527,87 francs à titre de créance des tiers payeurs alors, selon le moyen : 1 / que la créance des frais d'assistance par une tierce personne, qui est une prestation servie

sociale a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'erreur commise par la caisse d'allocations familiales n'a pas eu pour conséquence de faire disparaître le caractère indu des prestations servies

Mme [W] fait grief au jugement de faire droit à la demande de la CARSAT, alors « que les sommes servies au titre de l'allocation sont récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d'un montant

[T] a déclaré que l'intéressé n'avait à sa connaissance eu aucune relation avec qui que ce soit, ni dans l'adolescence ni en tant qu'adulte, et qu'il lui avait à plusieurs reprises confié que le sexe ne

La caisse fait grief au jugement d'accueillir le recours de l'ayant droit de l'assurée, alors « que l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations est requis lorsque le transport sanitaire