; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 20 janvier 2004) d'avoir fait droit à leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'absence de service

La locataire a conclu avec des tiers des contrats intitulés « prestations de services et mises à dispositions de bureaux ». 4.

Par ailleurs l'indication du taux d'intérêts légal permet le calcul des intérêts réclamés et dans ces conditions, dès lors que M.

prétendu agir de la sorte depuis 18 mois afin de constituer un dossier destiné à être remis à des associations de défense des enfants ; à l'audience, Henri X... a contesté avoir consulté des sites internet

situé à Lisses, la société Torres, débitant de tabac à Villabé, l'a assignée afin qu'il lui soit enjoint de s'approvisionner en tabacs manufacturés auprès d'elle, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

Z..., gérant de la société, par lettre du 21 juillet 1989 ; que, dans l'intervalle, MM.

finances envers la DGS, parce que cette dernière a osé pointer des erreurs de la part du service, sans aucune sanction derrière (...) mais au contraire une proposition de promotion interne pour la chef

Ce plan de mise en accessibilité fait partie intégrante du plan de déplacements urbains quand il existe () " 4.

» résulte de recherches « tirées du site internet de Sofregaz ; qu'elles sont publiques et aisément accessibles et qu'elles auraient pu être menées le jour même de la réception du courriel du 26 juillet

#Comsa, SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

un service de banque à distance.

de paiement du bénéficiaire est, sous réserve des articles L. 133-5 et L. 133-21, responsable à l'égard du bénéficiaire de la bonne transmission de l'ordre de paiement au prestataire de services

H..., ès qualités, que celui-ci avait un intérêt nouveau à agir en considération du contenu des demandes des parties effectivement présentes en cause d'appel, sans indiquer en quoi les appels interjetés

des postures politiques plus larges, elles ne viennent pas disqualifier leur caractère professionnel" et que "indépendamment de cette expression publique, l'USGJ développe une activité réelle dans l'intérêt

chambre correctionnelle, en date du 14 février 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société United Parcel Service

X... a déposé le 14 août 1989, deux marques Teljeu et Teljeux, enregistrées sous les numéros 1.546.294 et 1.546.295 pour désigner les produits et les services dans les classes 9, 16, 28, 35, 38, 41 et

privilégiés de justice sur l'actif de la société Sernam services.