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39 447 résultats pour « stage professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008131144

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

; qu'après avoir repris son service à la direction départementale de l'équipement le 3 décembre 1990, il a quitté son poste sans autorisation le 6 décembre suivant en déclarant vouloir poursuivre un stage

Source officielle

Page 45 sur 1973

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TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2001949_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour

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TA

3ème chambre

DTA_2402618_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pour prononcer cette annulation, le tribunal a retenu qu’en attribuant une note de 6/20 à l’intéressée pour le stage d’exercice professionnel, le jury avait commis une erreur manifeste d’appréciation.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601688_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est caractérisée dès lors qu’il a été privé d’un stage de reconversion professionnelle qui lui aurait permis de trouver du travail dans la vie civile ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518117_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

directrice générale de l’École Française qui comporte, sans autre précision, la mention « 30 jours effectifs obligatoires sur le territoire français » au titre d’une rubrique intitulée « Expérience professionnelle

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TA

2ème chambre

DTA_2303420_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

requérant, qui résidait toujours chez Mme C... à la date de l’arrêté contesté, a été scolarisé à compter de l’année 2016-2017 en classe de sixième, et qu’il était inscrit en classe de terminale professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200344

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

être retenues, pour la détermination du droit à pension de retraite, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations ; qu'aux termes du second, lorsque les personnes qui suivent un stage

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531710_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

demande la suspension de l’exécution de l’arrêté du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations a prononcé à son encontre son licenciement en cours de stage

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106242_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Ses droits à l'allocation de RSA ont été suspendus à compter du mois de février 2021, la requérante faisant état d'une activité professionnelle dont les revenus sont complétés par l'allocation d'aide au

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TA

Chambre 1

DTA_2500023_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’annexe V b « stages ou périodes en milieu professionnel » du même arrêté : « Les étudiants en section de technicien supérieur diététique et nutrition doivent accomplir vingt semaines de

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2301095_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

. () / Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages ne relevant () ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code " - laquelle, en

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205653_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03330_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03366_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

son projet de fonctionnement, le suivi et la coordination des actions mises en place par les enseignants spécialisés et les professeurs des classes concernées, l'organisation et la planification des stages

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302283_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ses résultats professionnels ne sont pas au niveau attendu d’un agent disposant d’une telle expérience professionnelle.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201390

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2102407_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

il résulte de l'instruction que Mme B n'a candidaté à des offres d'emploi qu'entre octobre 2020 et janvier 2021, alors qu'elle est inscrite à Pôle emploi depuis le 8 mars 2020, et n'a pas effectué de stage

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319621_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

l'ensemble du parcours de l'intéressé en France depuis neuf ans, de sa volonté d'intégration dans la société française, de ne plus commettre d'infractions et délits, le sérieux de ses études et de ses stages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d3

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Il dénonce l'inégalité résultant du refus de la caisse de valider sa formation initiale alors que celle-ci est indissociable de sa vie professionnelle.

Source officielle