AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008131144
13 décembre 2002
13 décembre 2002
; qu'après avoir repris son service à la direction départementale de l'équipement le 3 décembre 1990, il a quitté son poste sans autorisation le 6 décembre suivant en déclarant vouloir poursuivre un stage
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Magistrat Mme POUGET
DTA_2001949_20230207
7 février 2023
7 février 2023
salariée ou non salariée ; 2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; 3° Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour
Source officielle