Un affaissement de terrain ayant affecté la terrasse de l'immeuble, M. et Mme B... ont, après expertise, assigné la société Leporini immobilier et la société MAAF assurances en résolution de la vente et

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

F..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

H..., et le syndicat des copropriétaires en démolition de constructions édifiées sur les terrasses de ces lots, en paiement de dommages-intérêts et d'indemnités pour frais de procédure, ainsi que pour

A..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) ; que la société Get Etanchéité, chargée de l'étanchéité des terrasses, a utilisé un produit fourni par la société Siplast,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 17 mars 1992) que la SCI du ... à Villiers-sur-Marne (la SCI) a donné à bail à la société Genvrain un local à usage de boutique situé au rez-de-chaussée sous une terrasse

Y... et Z..., architectes, assurés auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), d'une mission de maîtrise d'oeuvre, le lot terrassement-fondations étant confié à la société Culetto, depuis en

selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 novembre 1993), que Mme Y..., propriétaire dans un immeuble en copropriété d'un appartement avec balcon, ayant avancé la balustrade de ce balcon jusqu'au bord de la terrasse

Y..., d'une mission de contrôle technique, la société Centre d'études et de prévention (CEP) et des travaux de terrassement et de gros-oeuvre, la société Botta et fils ; qu'une partie du mur pignon

Fontaines à Sarcelles, ayant souscrit une police dommages-ouvrage auprès de la compagnie Assurances générales de France (X...), a fait procéder à des travaux d'étanchéité et d'isolation des toitures-terrasses

, condamné la société Soprema à relever indemne la société Bouygues Immobilier de cette condamnation prononcée contre elle au titre du désordre no 24 (dégradation ou absence de végétaux en toiture terrasse

L'association [3] (l'association) et la société [2] (la société), propriétaires de parcelles dont certaines classées « espace boisé » sur lesquelles une entreprise de terrassement et construction a déversé

Elle inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent les terrasses minéralisées attenantes au bâtiment principal" ; qu'il résulte de l'ensemble de cet article que la hauteur

de 1,20 mètres, un déblai d'une profondeur d'environ 0,80 mètre, la création d'une rampe d'accès et le démontage d'un talus sur des parcelles situées en zone bleu dur de la commune de Y... où les terrassements

démarches nécessaires pour le règlement de la succession de Jean Marc A... selon facture du 15 mai 2013, - un chèque de 4 000, 80 euros pour des prestations de services, - travaux de réfection de la terrasse

des faits reprochés, qui ont fait encourir un danger grave d'atteinte à leur intégrité physique non seulement aux deux occupants du véhicule Golf poursuivi, mais également aux consommateurs de la terrasse

[F], engagé à compter du 7 janvier 2008 par la société SGETAS en qualité de terrassier, a été licencié pour motif économique par lettre du 30 avril 2012 ; que la société, après avoir été mise en redressement

les mouvements de terre, il avait augmenté l'importance de ceux-ci en faisant descendre la plate forme par rapport au niveau prévu, qu'il avait piqueté le terrain et tenté d'exécuter lui-même les terrassements