Le brevet reste définitivement acquis à son titulaire ; licence : titre conférant officiellement le droit, pour une période déterminée, au titulaire du brevet, d'exercer à bord d'un aéronef les fonctions

X... s'est mis à disposition de l'Opéra de Paris en rappelant qu'en exécution de cette décision, il était titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée ; que, sans proposition de travail de la

que, faute par lui d'être titulaire de l'un des diplômes énumérés par la convention collective, il n'aurait pas dû être classé dans un poste du groupe 5, et qu'en conséquence son évolution de carrière

selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Paris, 21 janvier 2016), qu'engagée le 24 octobre 1984 par l'Agence de presse et d'information (AGPI) en qualité de reporter chef de rubrique, Mme X..., titulaire

Z... qui se prétendait titulaire d'un contrat de travail repris par la société JM Industrie, devenue Intégra, cette dernière objectait que M.

Le syndicat CGT commerce distribution services (le syndicat CGT) a présenté lors du premier puis lors du second tour des élections une liste comportant deux hommes et une femme, tant au titre des titulaires

titulaires des mandats désignés dans l'une des sociétés continuant à appartenir à l'UES.

Mme [J], salariée cadre de la société GRD titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a été licenciée pour motif économique le 20 novembre 2018, après décision favorable d'autorisation de licenciement

Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. 11.

A défaut d'accord, le nombre de salariés qui complète la délégation est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation.

: Attendu que les salariés font grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Fort-de-France, 10 juillet 1997) de les avoir débouté de leurs demandes alors, selon le moyen, que

du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération ; qu'en cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de

en France, mais que depuis qu'elle a exercé une activité salariée, en 2013, elle peut valablement demander le bénéfice de la convention bilatérale signée entre la France et le Cameroun pour les salariés

N... était également titulaire d'un mandat de conseiller du salarié ; que M.

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Salve

doit être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+ 4 ou bien d'un diplôme de niveau Bac+3 et justifier d'une expérience de la fonction d'au moins trois ans ; qu'en l'espèce, M.

Attendu qu'en l'espèce si la salariée a pu solliciter sa réintégration auprès de l'employeur par courrier de son conseil du 10 juillet 2012, elle ne saisit la Cour d'aucune demande en ce sens.

absents, ont pour terme le retour de ces derniers, lequel entraîne l'extinction de plein droit de la relation de travail ; que sans pouvoir prétendre à la qualité de titulaires, ce personnel bénéficie

Daniel X... en qualité de délégué syndical CFDT, désignation concomitante, à la fois à la participation de ce salarié à une opération de blocus qualifiée "d'entrave à la liberté du travail" par le juge

X..., joueur professionnel de football, a été engagé par la SAOS Olympique de Lyon et Rhône (OL), pour la saison sportive 1997-1998, en qualité de "remplaçant du gardien de but titulaire" ; que les parties