CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202469_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - les informations transmises par la SFNEF Télécom dans le cadre du dossier d'information ne permettaient pas au maire de connaitre l'utilisation réelle de l'antenne en litige ; -
1ère ch. civile
68de07171bc19e7640ea3ddd
1 octobre 2025
[U] et [BZ] selon laquelle il n'y aurait eu ni sangle, ni treuil, et qui est contredite par les autres témoins.
Chambre 4-2
627f48b0551627057d32de32
13 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.
3ème Chambre
DTA_2102328_20240326
26 mars 2024
été notifié à la commune que le 19 mai 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
C A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 février 2020 par lequel le maire de Latresne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société
DCA_22BX02047_20240215
634a4f2bacdcd6adff75a929
14 octobre 2022
Elle faisait l'objet d'un avis d'inaptitude le 4 avril 2017 et était licenciée pour inaptitude le 12 mai 2017.
6ème CHAMBRE CIVILE
6699587f07d408f8d4c13be1
18 juillet 2024
pour calmer le tremblement, d'une gêne pour effectuer les actes fins de la main droite, de douleurs de l'épaule, de difficultés pour bricoler et pour écrire… Les défendeurs s'opposent à cette demande
3ème chambre
DTA_2101729_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, complété par un mémoire enregistré le 8 juillet 2021, 2 août 2021, 2 août 2022, 22 août 2022 et 12 mai 2023, M.
679875df5d0c5ebad4c05908
24 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.
2ème chambre
DTA_2109316_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 novembre 2021, 25 avril 2022, 29 avril 2022, 11 mai 2022 et 23 août 2022, l'association " Préservons notre Haut Vivarais
- Asile - 15 jours
DTA_2401964_20240223
23 février 2024
C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles.
1ère Chambre
DTA_2304753_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, les requérants ont présenté des observations qui ont été communiquées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01675
28 septembre 2016
W... a été mis à pied à titre conservatoire le 11 mai 2011 puis licencié pour faute grave par lettre du 1er juin 2011 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre du
Référés Cabinet 2
69cd6fe9cdc6046d47c7cb51
1 avril 2026
Monsieur [R] [Q] [S] s’est plaint de vibrations , notamment sur autoroute et d’un bruit sourd dans le moteur; il expose que dès qu’il dépasse les 80Kms/H, le véhicule tremble au freinage .
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd713d
3 juillet 2024
L’affaire, enrôlée sous le n° RG 23/07940, a été appelée à l’audience du 22 mai 2024 et mise en délibéré au 3 juillet 2024.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300091
29 janvier 2013
juridiction ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille treize
ECLI:FR:CCASS:2013:C300093
Juge des référés
ORCA_26DA00135_20260323
23 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Sallaumines ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 062
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473347.20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Galemar a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de Grandchamp-des-Fontaines
Page 45 sur 229