A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 60366/00) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet État, M me   Nazan Kahraman («   la requérante

Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 ; - le code

C G, conjoint de Mme E G, est fondé à obtenir du rectorat une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d'affection et de ses troubles dans les conditions d'existence ; - les trois enfants

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

En ce qui concerne les troubles dans les conditions d'existences et le préjudice moral : 8.

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur

  » L’usage des armes par les militaires de la gendarmerie nationale est régi par l’article 174 du décret organique du 20 mars 1903 dont les dispositions ont été reprises dans l’ordonnance du 20 décembre

l'interdiction est inadaptée, non nécessaire et disproportionnée dès lors que les précédentes manifestations organisées par le collectif BDS Montpellier n'ont donné lieu à aucune action violente ou trouble

- cet arrêté ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; sa pathologie psychique doit être reconnue comme étant une maladie d'origine

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968 ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de

de la justice militaire et de la Constitution marocaine Stop.

" ; -le Collectif Réunion Palestine organise des manifestations depuis plusieurs années et les infractions pénales évoquées par le préfet ne se sont jamais produites ; il n'est pas justifié des troubles

Aux termes de l'article 431-3 du code pénal : " Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public ". 9.

    Par un rapport du 7 juin 2010, l’hôpital militaire d’Ankara diagnostiqua le trouble de «   personnalité antisociale   » chez le requérant et le déclara inapte au service militaire

Vu : le code des pensions civiles et militaires de retraite ; la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 ; le code de justice administrative.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 26470/10) dirigée contre la République de Turquie et dont deux ressortissants de cet État, M.

La caisse nationale militaire de sécurité sociale a demandé au tribunal administratif de Dijon, dans l'hypothèse où le centre hospitalier universitaire de Dijon serait déclaré responsable, à ce que cet

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l’accident ou de la maladie d’origine, en dehors de tout événement extérieur

Sur la responsabilité de l’administration : L’organisation générale du temps de service des militaires de la gendarmerie départementale, ainsi qu’elle est notamment fixée par l’instruction du 8 juin

[D] circulait à environ 100 km/h et a mordu la ligne séparant les voies et que l'origine de l'accident se trouve dans la manoeuvre de ce dernier.