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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11074
20 septembre 2018
20 septembre 2018
A...) qui valide, à compter du 8 juillet 2010, la mission confiée au service RH n'est pas modifiée, la mission du services ressources humaines étant décrite à l'identique et si la validation par le directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400655_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
conclu avec l’Etat le 13 décembre 2022, en vue de l’assistance à maîtrise d’œuvre pour les travaux de construction de deux villas et de redéfinition d’une villa existante, pour le compte du régiment du service
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f64f
26 avril 2024
26 avril 2024
Par courrier du 6 décembre 20213, l'Urssaf confirmait son observation pour l'avenir s'agissant, notamment, de la distribution d'actions gratuites constatée lors du contrôle 2010-2012.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606833_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle soutient que : - une décision implicite de rejet est née le 3 février 2026 du silence gardé par ses services à la suite de la demande l’association A... de revoir sa position quant à la décision
Source officielle1ère chambre civile B
631834a80876004f131a5f69
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elle n'a pas validé l'unité 3 de cette formation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db95a
9 février 2017
9 février 2017
Les contrat de prestations de services commerciales produits aux débats prévoient en leur article 7 qu' ' En contrepartie des prestations définies à l'article 1 ( .....) la société exploitante s'oblige
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980958b60c111a421b8499
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DÉFENDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE, avocat au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis Service
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
652f7923b053208318995b90
17 octobre 2023
17 octobre 2023
composants billéttiques sur les équipements de validation sur les équipements de validation.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308880_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A nécessite une prise en charge médicale, le défaut de cette dernière ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10405
15 juin 2022
15 juin 2022
[N] [J] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes, tendant notamment à se voir accorder le dégrèvement du rappel de droits de mutation à titre gratuit d'un montant de 97.351
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11067
23 octobre 2019
23 octobre 2019
responsabilité du matériel confié, devait veiller à son entretien et donner suite aux dégradations survenues dans son usage par les salariés ; la faute grave s'entend d'une faute d'une particulière gravité
Source officielle1ère chambre civile B
6967802dcdc6046d4741b006
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] ne justifie d'aucun préjudice ; - les trimestres validés par l'institution camerounaise ont bien été pris en compte pour l'ouverture de son droit à retraite régime général français mais n'ont
Source officielleChambre sociale
6162fa95687317f24325afb3
16 juin 2011
16 juin 2011
Par jugement du 3 décembre 2009, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des HAUTES-PYRÉNÉES : - a débouté Monsieur [R] [F] de son opposition à contrainte, - a validé la contrainte du 18 mars 2009
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ceci m'a permis de pouvoir prétendre à la retraite, ayant 168 trimestres validés et cotisés à l'âge de 56 ans en 2008 ". M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Elle estime donc qu'elle a servi de bouc émissaire lorsque la société G4S s'est plainte des conditions de son retrait du marché de gardiennage, alors que la qualité de ses services et son respect des règles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
public s'oppose à la suspension de la décision de refus de candidature ; admettre la candidature de la requérante créerait une rupture d'égalité avec les autres candidats qui n'ont pas candidaté et validé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
8 mars 2018
C'est d'autant plus important que le manager n'a pas les justificatifs lors de la validation de la note de frais. 5. 2 Responsabilité du manager validateur La validation d'une note de frais est un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Y... de valider les fausses déclarations de l'intéressée sur les dossiers traités par elle, étant au surplus observé que Mme Z... a été convoquée dès le 20/02/2012, soit antérieurement à M.
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03ce
12 août 2025
12 août 2025
DU TARN ET GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : [O] [Y], né le 23 janvier 1972 à [Localité 2] (Algérie), mais de nationalité marocaine, est dépourvu de passeport valide
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469093.20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
dans un délai de 24 heures et sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, toute mesure visant à mettre fin à la fraude électorale en cours d'organisation, notamment en changeant la question de validation
Source officiellePage 45 sur 340