Charles X... en vue de parvenir à la vente du bien litigieux, n'ont pas abouti », ce dont il résulte que M.

authentique sur l'invitation du notaire rédacteur, le jugement vaudra acte de vente des biens désignés dans la décision moyennant le prix de 457 000 , ordonné dans ce cas la publication du jugement au

Elle a préconisé la vente d'un bien immobilier d'une valeur de 550 000 euros.   Mme [Z] [X] a contesté ces mesures.  

X... s'est trouvé de rembourser les échéances, que la banque expose qu'elle a recouvré sa créance par la vente de son bien immobilier, que compte tenu de l'évolution de la situation depuis l'assignation

a bénéficié sont d'un faible montant et il appartenait à l'administration de l'inviter à procéder à une déclaration auprès du service d'enregistrement compétent ; - les ventes de biens personnels ont

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 16 février 2026. Monsieur [H] n’a pas comparu à l’audience. Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.

vente du bien immobilier sis à Marseille,..., la valeur du bien immobilier sis à Roquefort La Bédoule, cours..., la valeur du bien immobilier sis à Marseille,..., et la valeur d'un bien immobilier sis

bien immobilier a été mis en vente comme bien occupé, ce qui a contribué à le rendre moins attractif et plus difficile à vendre ; que le protocole d'accord était un accord personnel entre M.

Créances revendiquées par Monsieur [Z] Au titre de la vente de son bien immobilier situé [Adresse 33] à [Localité 13] Monsieur [Z] soutient que le produit de la vente de son bien propre le 9 avril 2015

d'avoir rejeté leur demande tendant à être déchargés de leurs engagements de cautions contractés auprès de la banque à concurrence pour le moins de la somme de 760 000 francs correspondant au prix de vente

ci-dessus ; que, toutefois, et ainsi que l'a justement retenu le Tribunal, la Société MULTICOM ne justifie d'aucune publicité particulière, ni de démarches qu'elle aurait engagées pour promouvoir la vente

des immeubles de [Localité 2] ; qu'il produit également un relevé de dépenses ; que la concordance la plus évidente entre la construction du bien et les factures concerne la vente du bien de [Localité

commis une faute lors de la signature de l'acte de vente du bien immobilier dont s'agit en date du 7 mars 2008 et celle-ci ne petit sérieusement reprocher à Maître Y..., ès-qualités, de ne pas avoir fait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DESGUE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE DU BIEN DONT IL ETAIT LOCATAIRE, COMME CONSENTIE AU MEPRIS DE SON DROIT DE

[K] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée pour avoir, en opérant des ventes de biens immobiliers rénovés en scindant artificiellement le prix

les prestations de publicité telles qu'elles sont mentionnées au e) du 2 de l'article 9 de la directive n° 77/388/CEE du 17 mai 1977, s'entendent, s'agissant d'opérations qui visent à promouvoir la vente

X..., ce dernier ne pouvait en tout état de cause, être regardé comme ayant procédé au cours des années dont il s'agit, à aucune vente de biens produits ou fabriqués dans le territoire de la Polynésie

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'aucun accord n'est intervenu entre la société FRAPERAGDE et la SCEA LA FERME DE L'EAU sur la vente des bien immobiliers