moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Villain mit à la disposition de Bourdin, pour effectuer un travail sur un chantier de la Société Wanner Isofi dont ils étaient les préposés, l'automobile

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR MAIRE EST ENTREE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR CHARLIER QUI, PROVENANT

En application du droit de préférence de la victime, il convient de rappeler que l'imputation des créances des tiers payeurs ne saurait priver la victime de son droit à indemnisation prioritaire, ainsi

E... pour tentative de meurtre avec la circonstance que les faits auraient été commis par le concubin de la victime ; "aux motifs que M.

. ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Stevens Y... a été victime d'un accident de la circulation survenu le 24 septembre 2002 dans les circonstances suivantes : alors qu'il circulait à bord

QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE ASSUREE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA PREVOYANCE - AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS-RISQUES DIVERS, AGPRD - A, LE 30 AVRIL 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PARISOT, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BROUSTER ET L'EMPLOYEUR DE CELUI-CI, LA SOCIETE LORSIGNOL, ONT ETE

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un véhicule automobile, assuré par M.

Eric X... a été blessé dans un accident de la circulation alors qu'il était passager de l'automobile de M.

Bastide, 2°/ de la Caisse mutuelle régionale d'Aquitaine (CMR) d'Aquitaine, dont le siège est Le Prisme, ..., 3°/ du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ..., 4°/ du Groupe Azur

X... mécanicien, salarié de la société Renault, a été victime d'une lombo-sciatique paralysante alors que travaillant sous un véhicule automobile, il a opéré un brusque mouvement du corps pour éviter de

X..., salarié de la société Peugeot Citroën automobiles (la société), a déclaré une maladie professionnelle, au titre du tableau n° 42, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône

DEMANDE DE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE METZ, TENDANT AU REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS VERSEES A SON AFFILIE X..., D'AVOIR ATTRIBUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT, DONT CELUI-CI A ETE VICTIME

X... conduisant une automobile louée pour plusieurs jours à son épouse par la société Hertzentreprise spécialisée dans la location de véhicules, a heurté et blessé M.

L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, PEUT S'EXONERER EN PARTIE DE CETTE RESPONSABILITE S'IL PROUVE UN FAIT DE LA VICTIME

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, CIRCULANT DE NUIT AU VOLANT DE SA VOITURE AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, EVRARD HEURTA LE PIETON TADEK Y

VOITURETTE, A REPEINDRE LES TROIS LIGNES DISCONTINUES JAUNES QUI SEPARENT LES QUATRE VOIES DU BOULEVARD CHURCHILL AU HAVRE, N'AVAIT AUCUNE PART DE RESPONSABILITE DANS L'ACCIDENT SURVENU AVEC UNE AUTOMOBILE

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 1984), qu'une voiture automobile, assurée par la compagnie "Groupe Drouot

X... lui-même conducteur du véhicule impliqué, la cause précise de la chute de la victime était indéterminée pour conclure cependant à l'existence d'une faute à l'encontre de la victime née de son défaut

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans une intersection l'automobile de M.