Elle fait état de l'instauration d'une comptabilité «'voilée'» et de la poursuite de la perception de loyers en espèces après la nomination de l'administratrice.

Elle fait état de l'instauration d'une comptabilité «'voilée'» et de la poursuite de la perception de loyers en espèces après la nomination de l'administratrice.

Dans ces conditions et compte tenu de votre état d'esprit actuel, je ne vois pas comment la poursuite sereine et professionnelle de notre collaboration est possible.

diffusion par correspondance et par vente directe de produits d'hygiène alimentaire et corporelle de compléments alimentaires généralement de produits issus de l'agriculture biologique, d'articles de bijouterie

Il rapporte également un incident survenu le 24 juillet 2010 où, Me D... ayant appelé sa compagne pendant le week-end, il a exprimé son énervement à voix suffisamment haute pour qu'il l'entende, ce qui

[F] [C]-[P] est venu me saluer tout à son habitude d'une vive voix. Je lui ai répondu, mais Mme [E] ne l'a pas fait, elle était de dos. J'ai senti une drôle d'impression entre eux.

[B] est recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes hormis la demande concernant le licenciement et ses conséquences qui sera mis en partage de voix, constaté les non-respects des obligations

Joly, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code

  Ladite conversation portant sur un cambriolage d'une bijouterie à Toulouse, "La Gerbe d'Or", les services de police signalèrent les informations recueillies à leurs collègues de Toulouse.

    Le rapport indique par ailleurs que, selon des informations de la police, le 4 janvier 2014, la mineure avait été suspectée d’avoir commis un vol de téléphone portable et de bijoux dans une

Il prétend qu'il a, en conséquence, dû vendre des bijoux pour un montant de 930 euros afin de couvrir son découvert bancaire et qu'il aurait eu des soucis de santé importants, ayant pour conséquence son

30356,66 €), - les pertes dans la partie habitation sont couvertes par la police MRH, option « confort plus » et incluent la privation de jouissance des lieux (6071,33 €) ainsi que les effets mobiliers et bijoux

avoir battus et torturés pendant deux heures pour savoir où se trouvaient la bijouterie et l’argent et qu’avant de s’enfuir, il les avait ligotés.

préliminaire) du 6 mai 2003, à la suite d'une audience qui s'est déroulée le 29 janvier 2003 sur la question de l'application de l'article 37 de la Convention, la Grande Chambre a décidé, par seize voix

Dans son rapport du 17 avril 1997 (article   31), elle exprime l’opinion qu’il y a eu violation des articles 6 § 1 de la Convention (unanimité) et 1 du Protocole n° 1 (vingt-huit voix contre une)

M.S. avait entendu la voix d’un policier, «   venant du fond   », faisant les «   injonctions d’usage   »   : «   lâche ton arme, couche-toi   ».

Le policier Rodis lui dit qu’il allait être conduit à Nicosie pour y être interrogé au sujet d’un vol.

A hauteur d'appel, Mme [I] justifie en outre d'un vol aller-retour [Localité 14]-[Localité 11] pour sa maman laquelle est venue s'occuper des ses enfants mineurs durant la période du 11 au 22 septembre