automobiles, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

chrono, représentée par Me Lebon, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a décidé de lui retirer son habilitation individuelle " professionnel de l'automobile

C/ Société AUTOMOBILES VILLE ET CAMPAGNE-Garage CHOLLET MUTUELLES DU MANS ASSURANCES I.A.R.D. ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition

Avocat plaidant : Me VIAL, substituant Me METZGER, avocat à Strasbourg INTIMEE et appelante sur incident : Madame [T] [E] demeurant [Adresse 12] à [Localité 9] représentée par Me Noémie BRUNNER

, ces pièces sont sans incidence sur l'appréciation de la réalité des prestations alléguées au cours de l'exercice 2016.

Tous sont bâtis, dans un état d'usage correct, à usage de garage automobile ou de consistance similaire.

Dans ces conditions, le projet contesté est susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité de la société Brico Lavaur.

L'appelant a notifié ses conclusions par voie électronique le 10 février 2023 et l'intimée le 19 avril 2023 en formant appel incident.

H... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

[B] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

B D, recruté par la société requérante le 19 novembre 1989, exerçait les fonctions de vendeur automobile pour le compte de l'établissement Auto Normandie établi à Vernon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Peugeot Citroën automobiles du désistement de son pourvoi incident ; Sur le premier moyen : Vu l'article

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met, hors de cause, sur sa demande, la société AON France ; Sur le moyen unique du pourvoi

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11319 F Pourvoi n° G 17-26.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

incident : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état

X..., le fonds de garantie automobile et M. Z..., voir dire que M.

Ayant pour avocat Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE à L'INCIDENT - INTIMEE D'AUTRE PART, L'audience d'incident s'est

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2002), que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant notamment une automobile