agissant en qualité de tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sancerre, 16 janvier 2001, n° 51), rendu en dernier ressort, d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale

X..., tiers-électeur inscrit sur les listes électorales de la commune d'Aragnouet fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 2 février 2001

Guy X..., demeurant à Montgeron (Essonne), ... du Château, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1992 par le tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge, en matière électorale, le concernant ; LA

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sartène, 19 février 2001), que Mme Marie-Ange Y... a contesté la décision de la commission administrative de la commune de Levie la radiant de la liste électorale

X..., en date du 11 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant

X..., en date du 2 février 2001, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Taputapuatea, au motif que les services communaux reconnaissent avoir omis une erreur en procédant

; que le tribunal a donc violé l'article L. 11 du code électoral.

Christian X..., demeurant ..., villa L'Automne, Le Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en matière électorale, le

, les électeurs doivent remplir les conditions pour être inscrits sur les listes électorales de la Nouvelle-Calédonie établies en vue de la consultation du 8 novembre 1998, tandis que l'article 188, I,

Jacques-André X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de X..., a contesté l'inscription de Mme Z... sur cette liste ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

autres électeurs sur la liste de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal qui relevait expressément que le requérant avait précisé dans son recours être inscrit sur la liste électorale

autres électeurs sur la liste de cette commune, alors, selon le moyen : 1 / que le Tribunal qui relevait expressément que le requérant avait précisé dans son recours être inscrit sur la liste électorale

D..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

R..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que M.

G..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme Q... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

I..., né le [...] à Nouméa, sur la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme A... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon

des articles L. 433-12, L. 433-2 et L. 423-3 du Code du travail ; alors que si, à défaut d'accord préélectoral, l'inspecteur du travail est compétent pour répartir le personnel entre les collèges électoraux

, parties civiles, contre l'arrêt rendu le 18 mai 1992 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui, dans l'information suivie contre Christian X... et Elie Y..., du chef de fraude électorale

Alain E..., demeurant à Pruno (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit : 1 / de M. le préfet de la Haute-Corse

doit respecter les principes généraux du droit électoral ; que, selon l'article L. 54 du Code électoral, le scrutin se déroule sur un jour ; que les articles L. 423-13 et L. 433-9 du Code du travail prévoyant