567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 250 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

d'emprisonnement ainsi qu'à 10 ans d'interdiction du territoire français, et a ordonné son maintien en détention; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit, Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; Sur le

575, alinéa 2, 1 et 7 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu

des articles 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur les troisième et quatrième moyens de cassation, pris de la violation des articles 80, 382,

d'emprisonnement et a prononcé son interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation de l'article

L. 120-1, devenu L. 121-1, et L. 121-1, devenu L. 121-2 et L. 121-3, du code de la consommation, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que M.

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions réguliérement déposées que le prévenu ait sollicité que la condamnation éventuellement

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les moyens ne sont pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal et 591 du

122-7 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénal ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde

Que le moyen est, dès lors, sans fondement ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

227-5 du Code pénal et 510-2 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les conclusions de la prévenue selon lesquelles l'arrêt de la cour d'appel de Pau du 30 juin 1998 n'avait pas été signifié à son

contravention aux dispositions concernant le passage des ponts, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

1992, qui, pour outrage à magistrat, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

000 francs avec sursis et cinq amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ;