Dès lors, constatant que la construction sur laquelle devait s'adosser la terrasse démontable était irrégulière et que la demande de permis présentée ne portait que sur la nouvelle construction, le maire

code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°DP01404721U0112 du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Bayeux a autorisé Monsieur et Madame A F à construire une extension d'un appentis adossé

les décisions pouvant assortir la décision portant refus de titre de séjour en application des articles L. 611-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile étant adossées

initialement prévu dans son quantum pour la durée du contrat c'est à dire pendant 8 ans ; La cour rappellera que les époux [C] ont ouvert des comptes PEP le 7 décembre 1993 et des comptes titres adossés

a débouté les époux Y... de leurs demandes et les a condamnés à payer 4.OOO francs par application de l'article 7OO du nouveau code de procédure civile, en retenant qu'ils avaient sans autorisation adossé

somme de 259.455,35 € ; AUX MOTIFS QUE l'expert judiciaire avait mis en évidence le non-respect des règles de l'art en matière de protection d'étanchéité et de drainage d'infrastructure du bâtiment adossé

X..., le garage était adossé au mur litigieux et des empôchements y avaient été réalisés pour supporter les solives de la construction X..., la cour d'appel en a exactement déduit qu'en l'absence de titre

X... ne rapportait pas la preuve, qui lui incombait que le mur litigieux soutenait les terres de la propriété voisine ; que le bâtiment F qui était adossé à ce mur ne comportait pas de caves tandis que

pour le rôle "d'intermédiaire" ou de "mandataire apparent" qu'elle aurait assumé dans des conditions qu'ils ne précisaient pas ; que la cour d'appel, qui retient que le prêt du 26 décembre 1990 était adossé

Y... a fait une chute de 3,50 mètres en voulant descendre du toit par une échelle adossée à la maison ; que la cour d'appel a dit que l'accident avait été causé par une faute inexcusable de M.

Aux termes de l'article L. 621-31 du code du patrimoine : " Lorsqu'un immeuble est adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments

la procédure contradictoire prévue par l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté portant mise en demeure attaqué est illégal en tant qu'il impose d'adosser

D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction de l’EARL Ferme Cimetière porte sur la création d’une surface supplémentaire de 682,2 m² adossée à deux hangars d’une surface totale de 1

cadre relatif à la gestion concertée des migrations entre la France et la Tunisie en date du 28 avril 2008, publié le 24 juillet 2009 ; - le protocole portant sur la gestion concertée des migrations adossé

Elle est ainsi suffisamment motivée, de même, par suite, que l'obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée dès lors qu'elle mentionne bien son propre fondement légal.

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise le 3° de l'article L. 611-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est dès lors

Ils soutiennent que l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2022 prévoit que les données relatives au " dossier fiscal des particuliers " (ADONIS) soient archivées " au début de la 4e année suivant l'année

Seules les constructions accessoires ; telles que : garages, remises, débarras pourront être adossées aux clôtures mitoyennes.

a été mis en exergue l'imprécision voire la confusion qui apparaît des accords successivement analysés précédemment et qui compromettent le fait qu'une convention individuelle de forfait puisse d'y adosser