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31 032 résultats pour « Albert FAIVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Albert O..., demeurant ..., M. Georges P..., demeurant ..., M. Paul Q..., demeurant ..., M. Christian R..., demeurant ..., M.

Source officielle

Page 46 sur 1552

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034505309

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

B...D...pour un immeuble sur un terrain situé 10, rue Albert Duludet à La Courneuve. Par un jugement n° 1500404 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efaf5

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Albert Y..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Philippe X

613720a6cd580146773ecf0b

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

anonyme d'assurances dont le siège est ... (9ème) en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre - 1ère section) au profit : 1°/ de Monsieur Albert

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6431

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Albert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société International diffusion maroquinerie (IDM), actuellement

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198593

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Albert X droit à pension pour séquelles pleuro-parenchymateuses de la base gauche entraînant des dyspnées d'effort ; 2°) de régler l'affaire au fond ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207031_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le recteur de l'académie de Créteil l'a affectée du 23 mai 2022 au 31 août 2022 à titre provisoire au collège Albert-Camus

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032613784

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Guintoli, la société Géotechnique travaux spéciaux (GTS) et la société Alberti ont demandé au tribunal administratif de Nice la condamnation du département des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Il considère qu'il a subi un préjudice et qu'il lui reste à faire réaliser les travaux de reprise et d'achèvement.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e659

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'arrêt qui, après avoir annulé le rapport d'expertise sur lequel étaient fondées les demandes dirigées contre lui, statue néanmoins au fond pour faire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02414

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... soutenait avoir faire l'objet de pratiques discriminatoires pour solliciter la nullité de son licenciement ; qu'en s'abstenant de motiver sa décision de rejet des demandes formulées à ce titre, et

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0708REP000935981

Admin. suprême

8 juillet 1986

8 juillet 1986

Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Albert Louis Clerens, avocat à Bruxelles.   Le Gouvernement belge est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616343fb88dc29ccde27f1ce

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Elle considère que le déclenchement du droit d'alerte et le projet de nouvelle organisation de l'activité formation externe sont deux sujets dissociés, que la mission de l'expert sur le droit d'alerte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729579

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Alberto X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513343_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement C 109), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02745_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Val d'Albret, devenue Albret Communauté, à lui verser les sommes de 49 454 euros au titre de ses pertes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008035599

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Albert X... soit admis à faire valoir ses droits à la retraite à l'âge de cinquante-cinq ans ; 2°) rejette la demande présentée devant ledit tribunal administratif par la ville de Rennes ; Vu les autres

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, la société Alberti tant à titre individuel qu'en sa qualité de membre du groupement Vigna PACA/ Alberti, la Société d'étude et d'ingénierie (SEI), la compagnie AXA France Iard en sa qualité d'assureur

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d2a

Cassation

20 novembre 1975

20 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BEUDET AYANT CONFIE A L'ENTREPRENEUR ALBERTI, DONT LA COMPAGNIE LA WINTERTHUR EST L'ASSUREUR, LA DEMOLITION

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7847a8121050008662ed0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

INACIO ALBERTO à lever les réserves affectant l'enduit extérieur et la S.A.R.L.

Source officielle