05/03/1974 Tullibody British   HMP Glenochil     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009   Detained at relevant time at HMP Glenochil     49077/09 19/08/2009   Michael

[P] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

MARSEILLE S.A FRANCE TELECOM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Place d'Alleray 75015 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Michel

Ange BQ..., 47 / de Mme AG..., épouse BQ..., demeurant ensemble 107, Grand'Rue, 34170 Jacou, 48 / de M.

Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pourvoir INTIMEE : Madame Annie Z... ... 72100 LE MANS non comparante-représentée par Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS

Angel XQ..., demeurant 31700 Cornebarrieu (propriétaire des appartements n° 8 et 22), 14°/ M. Jean ZA..., demeurant ... Château-Thierry (propriétaire de l'appartement n° 35), 15°/ M.

publique : 10 Mars 2015 Date de mise à disposition : 07 Avril 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Michel

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

no. 1989/2014 19/09/2014 163,000 24,450 3,000 31. 22011/19 D’Angelo v.

Donne acte à la société Gruppo Concorde du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 juin 2009) que la société BSA Produits céramiques (BSA), qui exploitait à Bourg-Saint-Andéol

I MARIE CAROLINE Prise en la personne de son gérant en exercice 6 Place de l'Angelus 77630 BARBIZON défaillante S. C.

G.I.P. 9219/06, 15/12/2006 2. 40533/09 De Angelis v.

[C] [R] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Angélique WENGER du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat

AXA FRANCE IARD (Me PUJOL) ; Société SOL ESSAIS (la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI - BARDON - SEGOND - DESMURE - VITAL) ; S.A.

[L] [Q] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Angélique WENGER, avocat au barreau

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Sabine LEONETTI-PASTACALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [W] [K], né le 06 Octobre 1968 à [Localité 5] domicilié Chez la SARL MICHEL

immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel

Michel Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

  Michele Fazzoli   ; 57)             M.