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26 668 résultats pour « Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372115cd580146773f0d9f

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Saint-Martin le Beau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société GIEDAS (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DUMEZ POUR L'ARABIE

Source officielle

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Annonces BODACC913 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ARALES

SIREN 977821644Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARALIA

SIREN 981716657Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

26/06/2026

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Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 842903999Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ARAL

SIREN 444527824Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

ARALIS

SIREN 509665733Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

11/06/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD002412509

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

    The applicant complained of poor hygiene in Arad Prison.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139458bc223e2e3f0893

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mes droits m'ont été notifiés par un employé du CRA qui parlait arabe, c'était une femme et elle m'a tout expliqué en arabe. Je veux aller en Suisse. Je vivais en Suisse.'

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

634507b13d3abfadff7c793e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Universitaires de [Localité 2] comparant, entendu par téléphone, assisté de Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office et de Madame [J] [U], interprète assermentée en langue arabe

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6524e9fa01887783183995fd

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

2023 avec l'assistance d'un interprète et que sa fiche pénale mentionne l'arabe comme langue parlée principale.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831919

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831920

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

: « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée aux cultures

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07301

Cassation

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ne sont pas en guerre au sens du droit international, sont en situation de belligérance laquelle a des incidences sur les relations de commerce international ; qu'ainsi, en raison du conflit israélo-arabe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Mme A B a été scolarisée en section internationale avec option arabe au sein du collège Vernier à Nice de la 6eme à la 3eme.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

» mais non cachectiques et souffrant d'un retard de croissance marqué pour leur âge ; que, dans une stabulation chez le tiers, il a constaté qu'un poney blanc était en bon état et qu'un cheval anglo arabe

Source officielle
CC

comm

613723becd5801467740d935

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Merle, a demandé judiciairement aux trois banques l'indemnisation de leur préjudice résultant de cette situation ; qu'un second groupe, les sociétés Fontenat, Maillard & Duclos, Garçon, Tanton, Ribaut, Ara

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03ce1cdc6046d47090cbf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

tribunal judiciaire de Clermont6ferrand (sans représentation obligatoire) traitant des contentieux de moins de 10 000 euros, - à défaut, - convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201310

Cassation

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Y..., employé comme traducteur à l'ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite en France du 1er avril 1979 jusqu'à son licenciement le 3 février 1994, n'ayant pas obtenu de la Caisse de retraite pour la France

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007023_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Un mémoire, présenté par l'association Pont de l'amitié franco arabe de Palaiseau, a été enregistré le 21 juin 2023. II.

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c587c4

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

commerciale de transports transatlantiques (SCTT), en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de matériels fournis par la société Achille Coupas et destinés à un chantier en Arabie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0121JUD002931310

Admin. suprême

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Charles Pasqua - Je me suis rendu en Arabie Saoudite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303151_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

quinze jours à compter de la notification dudit arrêté et en tout état de cause avant le 14 avril 2023, de procéder sur l'immeuble dont elle est propriétaire situé 586 rue Jules Guesde à Ostricourt, à l'arasement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f1

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Madame N'deye Arame X... née le 25 Août 1962 à DOURBEL (SENEGAL), demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108JUD000306407

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Celui-ci déclara que, le jour de l’incident, il était avec un groupe d’une trentaine de personnes, parmi lesquelles Mehmet Çakıcı et Hüseyin Arar.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC004252908

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Par un jugement du 26 mai 1997, le tribunal de première instance d’Arad attribua l’immeuble aux tiers.

Source officielle