dispositions de l'article 1154 du code civil, - Condamné Mme [B] à payer à la banque populaire une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civil et débouté

précitées des articles 1315, 1323 et 1324 du Code civil, et 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'il résulte des dispositions de l'article 228 de la loi du 24 juillet 1966 que les

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] le 13 février 2025) qui demande au tribunal, au visa des articles 1103, 2288 et suivants du Code civil, de : - condamner M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et 2298 du code civil, Dire et juger que les demandes de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES sont recevables et bien fondées, Y faisant

1103 et 1231-1 du Code civil, les articles 2288 et suivants du Code civil et l'article 700 du Code de procédure civile : l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, et statuant

Le CREDIT AGRICOLE indique que l’action est fondée sur les articles 1100, 1905 et suivants ainsi que 2288 et suivants du Code civil. La SAS [P] et M. [W] [L] n’ont pas constitué avocat.

[M] sollicite de la cour qu'elle : vu les articles 1103, 1104 et 1113 du code civil, vu les articles 2288 et suivants du code civil, vu les articles 287 et suivants du code de procédure civile,

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Il est expressément fait référence, en vertu des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, à l’assignation quant aux moyens soulevés.

Ainsi, la BANQUE CIC OUEST demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1902 du Code civil, Vu l'article 2288 du Code civil, dans sa rédaction applicable

Sur le moyen unique : Vu l'article 2228 du Code civil ; Attendu que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes

Sur le moyen unique : Vu l'article 2282 du Code civil ; Attendu que la possession est protégée, sans avoir égard au fond du droit, contre le trouble qui l'affecte ou la menace ; Attendu que

de l'article 2314 du code civil et à solliciter la déchéance du cautionnement.

Code rural alors en vigueur et 2248 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victime de dégâts causés à ses cultures par du gibier au cours de l'hiver 1996-1997, M.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 2248 du Code civil et L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription

, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.